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Code électoral

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Code électoral dans l'actualité

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Code électoral dans les ressources documentaires

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Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…
Agent de l’État, le maire est dépositaire de la liste électorale de la commune : il est responsable de sa tenue, de sa gestion et de sa révision annuelle. La…

24/10/2024

#Liste électorale
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Prendre en compte le contentieux électoral
En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les articles L. 52‑1 et L. 52‑8 du Code électoral, permet souvent d’éviter d'éventuelles déconvenues. Mais la communication en période…

30/01/2020

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La communication municipale en période électorale
Les communes doivent être vigilantes dans leur politique de communication en s’interdisant toute immixtion dans le débat électoral. En effet, le Code électoral prohibe toute participation des collectivités locales au…

04/09/2016

#Communication électorale #Commune
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Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale
Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats limites, mise en place de concessions d’affichage, de mobilier urbain…

04/05/2025

#Campagne électorale #Affiche
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Connaître les possibilités de recours électoraux
Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est souvent important (cf. Prendre en compte le contentieux…

29/01/2020

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Réaliser un bilan de mandat en période électorale
Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des…

25/06/2024

#Mandat
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Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale
Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité de communication de la collectivité est plus restreinte qu’en…

29/01/2020

#Campagne électorale #Opération de communication
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Gérer vos événements culturels en période électorale
Le Code électoral distingue la communication électorale des candidats et des élus en campagne de celle, institutionnelle, des collectivités, pour garantir l’égalité des chances de tous les candidats à un…

06/04/2025

#Événement culturel
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Utiliser efficacement les médias numériques en période électorale
Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les campagnes électorales s’est développé fortement ces dernières années, permettant de « toucher » à distance et de façon massive les…

01/01/2025

#Campagne électorale #NTIC
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Campagne électorale : choisir un mandataire financier
L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la campagne d’un candidat. Cette…

28/05/2019

#Mandataire
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Les sanctions en cas de non-respect du Code électoral
Cet outil vous permettra d’affiner vos connaissances en matière de sanctions liées au non-respect du Code électoral.

16/10/2014

#Communication électorale
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Comment élaborer la liste électorale ?
Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale
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Identifier les dépenses électorales
Les dépenses électorales, retracées dans le compte de campagne, sont définies par le Code électoral comme des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection.Mais, outre le besoin de vérifier…

04/05/2025

#Financement de campagne électorale
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Mettre à jour ou créer le site Internet d’une collectivité…
Utiliser Internet et les réseaux sociaux pour accroître la visibilité d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est légitime. Les communicants publics veilleront toutefois à bien…

12/02/2025

#Campagne électorale #Site internet
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Courrier d’information de l’engagement d’une procédure de radiation de la…
Cet outil propose un modèle de courrier permettant au maire d’informer l’électeur de son intention de le radier de la liste électorale. Ce courrier invite l’électeur à présenter ses observations…

15/05/2024

#Liste électorale

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