Consolidation maladie professionnelle fonctionnaire
Consolidation maladie professionnelle fonctionnaire dans l'actualité
-
Article juridique
Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au service d’un…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… -
Article
Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en…
Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, afin… -
Article
Arrêts maladie des fonctionnaires : un contrôle toujours inefficace
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales procède à une évaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie… -
Article
Quels sont les droits du fonctionnaire hospitalier inapte à la suite d'un…
Dans un arrêt en date du 18 décembre 2015, le Conseil d'État rappelle qu'un fonctionnaire hospitalier, dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service,…
-
Article
05/01/2015 Management
L'entretien professionnel remplace définitivement la procédure de notation des fonctionnaires
La procédure de notation a longtemps été au cœur du dispositif de reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Elle va désormais officiellement disparaître au profit de l'entretien professionnel. - Article
Consolidation maladie professionnelle fonctionnaire dans les ressources documentaires
Maladie professionnelle
09/05/2023
Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle
26/10/2015
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…
21/02/2022
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles…
21/02/2022
Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et…
24/03/2014
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle
18/01/2022
Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service…
16/10/2011
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
19/02/2018
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
06/03/2012
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
20/02/2022
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
17/05/2022
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
09/07/2023
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale :…
09/01/2024
Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de…
16/03/2023
Les formalités liées à la maladie professionnelle
17/05/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
07/05/2024
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
13/05/2024
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...