Contrat simple
Contrat simple dans l'actualité
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
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Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
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Comment distinguer un simple fournisseur d’un sous-traitant ?
Seuls les marchés s'analysant comme des contrats d'entreprise peuvent être partiellement sous-traités. La sous-traitance est interdite pour les marchés publics de fournitures simples qui sont assimilés… -
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Un simple contrat de vente n’ouvre pas droit au paiement direct du…
La liste de recours à la sous-traitance issue de la loi du 31 décembre 1975 est limitative.
Contrat simple dans les ressources documentaires
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
20/11/2022
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
19/06/2019
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
20/11/2013
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de résidence d’artistes
05/04/2024
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Contrat de projet
25/01/2022
Contrats Pacte
23/01/2024
Une offre pour chaque métier
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