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Convention communale

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Convention communale dans l'actualité

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Convention communale dans les ressources documentaires

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Convention par laquelle une commune confie la gestion de ses…
Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points d’attention y figurent. Même si cette…

29/01/2015

#Convention #Archivage des registres
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?
La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
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Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Convention de mise à disposition d’un accès Internet
Cette convention permettra à votre collectivité de mettre à la disposition d’un prestataire un accès Internet dans le cadre de l’organisation d’un événement sur le domaine communal.

06/06/2023

#Événementiel
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Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la…
Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président de l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC)…

24/10/2018

#Convention #Prospective financière
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Négocier et renouveler une convention tripartite
Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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La réserve communale de sécurité civile
Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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Modèle de convention de mutualisation entre CCAS/CIAS, commune et/ou EPCI
Cette convention de mutualisation balaie la plupart des aspects juridiques à prendre en compte. Soyez cependant attentif aux spécificités de votre CCAS/CIAS, à la position politique des élus – qui…

25/04/2018

#Convention #Mutualisation des ressources
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Convention de mise à disposition de services à la suite…
  Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune, pour favoriser la bonne organisation…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Convention d’engagement de carrière hospitalière
  Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé…

03/12/2020

#Convention #Primes
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Convention entre Ehpad et conseil départemental
Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action…

15/04/2024

#EHPAD #Aides sociales

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

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Convention de partenariat SAD-IDEL
Le modèle de convention ci-joint encadre les activités de soins infirmiers à domicile pratiquées dans le cadre d’un SAD mixte par un(e) infirmier(e) libéral(e) telles que prévues à l’article D. 312-5…

22/02/2024

#Coopération locale #Management

Une offre pour chaque métier

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