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Cotraitant défaillant

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Cotraitant défaillant dans l'actualité

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Cotraitant défaillant dans les ressources documentaires

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Gérer la défaillance d’un cotraitant
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement…

05/12/2021

#Co-traitant
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Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants
La composition d’un groupement d’entreprises ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de défaillance. Lorsque l’entreprise…

13/01/2019

#Responsabilité #Co-traitant
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Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de…
En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces trois cas de figure : groupement…

10/10/2022

#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises
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Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant
Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations, pour justifier éventuellement sa défaillance.

11/07/2022

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut compromettre le bon déroulement d’un chantier, ayant même dans la plupart des cas…

26/03/2024

#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises
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Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme,…
L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises. Dans ce cadre, il faut maîtriser les aspects relatifs au…

07/02/2024

#Gestion du paiement du marché #Co-traitant
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Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à…

22/08/2022

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Faire face à la défaillance d’une entreprise
La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le déroulement du chantier, ce qui n’est pas sans incidence financière, pour…

08/06/2023

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le…

29/11/2023

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
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Modèle de lettre de mise en demeure du cotraitant défaillant
Ce modèle de lettre de mise en demeure envoyé par le maître d’ouvrage sera adressé au sous-traitant et devra préciser les griefs qui lui sont reprochés, le délai imparti pour…

10/10/2022

#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises
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Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon déroulement du chantier et causer un préjudice…

24/09/2023

#Risque lié aux marchés publics #Maître d'œuvre
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Utiliser l’analyse des modes de défaillance, de leurs effets et…
À l’heure où les autorités vont renforcer le recours aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les secteurs sociaux et médico-sociaux, il nous a semblé important d’anticiper les…

18/03/2019

#ESMS #Évaluation (méthode)
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Cartographie des risques sectaires en Ehpad
Cette cartographie se présente sous la forme d’un tableau recensant toutes les politiques ou procédures d’un établissement pouvant faire l’objet d’un entrisme sectaire. Pour utiliser ce tableau, il vous suffit…

11/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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La définition de la cotraitance

11/03/2024

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
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Une offre pour chaque métier

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