#

Cotraitant défaillant

picto actu

Cotraitant défaillant dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Cotraitant défaillant dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Gérer la défaillance d’un cotraitant
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est…

02/01/2025

#Co-traitant
picto marches-publics

Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants
La composition d’un groupement d’entreprises ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de défaillance.Lorsque l’entreprise défaillante…

17/10/2024

#Responsabilité #Co-traitant
picto marches-publics

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de…
En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces trois cas de figure : groupement…

10/10/2022

#Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise
picto marches-publics

Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant
Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations, pour justifier éventuellement sa défaillance.

11/07/2022

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
picto marches-publics

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut compromettre le bon déroulement d’un chantier, ayant même dans la plupart des cas…

03/07/2024

#Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise
picto marches-publics

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme,…
L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises. Dans ce cadre, il faut maîtriser les aspects relatifs au…

07/02/2024

#Gestion du paiement du marché #Co-traitant
picto marches-publics

Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à…

17/10/2024

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
picto marches-publics

Faire face à la défaillance d’une entreprise
La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le déroulement du chantier, ce qui n’est pas sans incidence financière, pour…

03/07/2024

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
picto marches-publics

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le…

29/11/2023

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
picto marches-publics

Modèle de lettre de mise en demeure du cotraitant défaillant
Ce modèle de lettre de mise en demeure envoyé par le maître d’ouvrage sera adressé au sous-traitant et devra préciser les griefs qui lui sont reprochés, le délai imparti pour…

10/10/2022

#Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise
picto marches-publics

Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon déroulement du chantier et causer un préjudice…

24/09/2023

#Risque lié aux marchés publics #Maître d'œuvre
picto action-sociale

Utiliser l’analyse des modes de défaillance, de leurs effets et…
À l’heure où les autorités vont renforcer le recours aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les secteurs sociaux et médico-sociaux, il nous a semblé important d’anticiper les…

18/03/2019

#ESMS #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Cartographie des risques sectaires en Ehpad
Cette cartographie se présente sous la forme d’un tableau recensant toutes les politiques ou procédures d’un établissement pouvant faire l’objet d’un entrisme sectaire. Pour utiliser ce tableau, il vous suffit…

11/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
picto marches-publics

La définition de la cotraitance

11/03/2024

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
picto marches-publics

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025

24/03/2025

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025

21/02/2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

19/03/2025

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif ...

Voir tous les articles publiés