DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères)

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères) », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
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Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)

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#Projet territorial de développement durable #Gestion et traitement des déchets

La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI

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#Gestion et traitement des déchets #EPCI

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

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#Gestion et traitement des déchets #Ressources financières

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Fiche - 5 juil. 2024

#Collecte des déchets #TEOM

Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux

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#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

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#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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