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Défaillance du titulaire

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Défaillance du titulaire dans l'actualité

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Défaillance du titulaire dans les ressources documentaires

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Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le…

29/11/2023

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
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Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses…

02/01/2023

#Résiliation du marché
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Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant
Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations, pour justifier éventuellement sa défaillance.

11/07/2022

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut compromettre le bon déroulement d’un chantier, ayant même dans la plupart des cas…

24/03/2025

#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises
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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des…

16/04/2025

#Résiliation du marché
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Libérer la retenue de garantie
S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie.Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le maître de l’ouvrage peut…

28/04/2024

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Recruter un titulaire
Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche d’un contractuel demeurant l’exception, dûment encadrée. En outre, le droit à…

13/04/2015

#Recrutement #Concours
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Faire face à la défaillance d’une entreprise
La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le déroulement du chantier, ce qui n’est pas sans incidence financière, pour…

03/07/2024

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Gérer la défaillance d’un cotraitant
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est…

02/01/2025

#Co-traitant
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Recrutement d’agents non titulaires : réglementation
Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.

25/02/2025

#Recrutement #Organisation des services
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Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon déroulement du chantier et causer un préjudice…

24/09/2023

#Risque lié aux marchés publics #Maître d'œuvre
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Liste des titulaires du droit d’usage de l’Écolabel européen
Ce document vous donne les noms des sociétés et la liste des produits des titulaires du droit d’usage de l’écolabel européen.

26/03/2018

#Bâtiment et équipement publics #Achat durable
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Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale.Le cadre réglementaire précise les conditions de ce type de recrutement,…

18/02/2025

#Contractuel #Recrutement
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Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire
La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes, regroupés en 4 catégories.Certains codes sont parfois…

18/07/2022

#Véhicule
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Liste des fabricants de parquets titulaires de l’écolabel Ange bleu
Ce document vous donne la liste des fabricants de parquets titulaires de l’écolabel Ange bleu et leurs références sur Internet.

17/05/2020

#Achat durable #Marché de travaux

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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