Défaut d’habilitation du maire à signer le contrat
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L'Institut national de veille sanitaire s'engage dans un premier contrat d'objectifs et de performance signé avec le ministère de la… -
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Toulouse métropole signe avec Édouard Philippe son contrat de maîtrise de dépense
Les 37 communes de Toulouse métropole ont signé jeudi 7 juin avec Édouard Philippe leur "contrat de maîtrise de la dépense locale", "un challenge sportif" selon… -
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Radicalisation : Christophe Castaner signe une circulaire organisant l'information aux maires
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a signé mardi 13 novembre une circulaire permettant aux maires d'être informés des risques de radicalisation islamiste sur leurs communes, promesse faite… -
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Toulouse a signé un contrat de maitrise des dépenses avec l'État
La métropole de Toulouse, quatrième ville de France en population, a annoncé jeudi 12 avril avoir signé un "contrat de maitrise des dépenses de fonctionnement avec l’État", un dispositif…
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15/10/2018 Développement durable
Arras signe avec l'État un contrat de transition écologique
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