Délai d'intervention
Délai d'intervention dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Attention à la fixation du délai de remise des plis
La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi… -
Article
L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel
Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.… -
Article
Il faut fixer un délai raisonnable de remise des offres
Lorsque le marché est passé selon une procédure adaptée, la réglementation ne fixe pas de délais minimum de remise des offres. En l’absence de délais minimum imposés par…
Délai d'intervention dans les ressources documentaires
Comprendre les décomptes et leurs délais
17/02/2024
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Maîtriser le délai d’exécution
15/06/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
09/06/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Les gestes et techniques professionnels en intervention
12/08/2014
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?