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Délai d'intervention

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Délai d'intervention dans l'actualité

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Délai d'intervention dans les ressources documentaires

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Comprendre les décomptes et leurs délais
Les décomptes sont des documents établis à l’issue de la réception des travaux, qui vont permettre de solder le marché. Ils sont soumis à un formalisme et à des délais…

27/02/2025

#Droits, Procédures et Contentieux #Décompte du marché public
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Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits dans des conditions limitativement énumérées par…

06/05/2019

#Délai de validité des offres
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe, dans le cadre de la construction…

09/06/2021

#Étude préalable #Exécution technique du marché
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Projet d’intervention
La trame d’un projet d’intervention regroupe toutes les informations utiles pour la mise en place opérationnelle de l’intervention.

01/06/2014

#Management #Prestataire
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Maîtriser le délai d’exécution de vos marchés de travaux
Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements, par exemple vis-à-vis de locataires dans le cas…

27/11/2024

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

05/03/2025

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Gérer les délais d’exécution pour les marchés de maîtrise d’œuvre en respectant le…
Le délai d’exécution est le temps imparti au titulaire pour exécuter la ou les prestations prévues au contrat. Il est fixé par les conditions contractuelles du marché : le cahier des…

17/11/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Préparer et mettre en place l’intervention du service autonomie à…
Une des principales caractéristiques du secteur médico-social dans son ensemble est aujourd’hui la transformation de l’offre. En effet, on assiste ces dernières années à un rapprochement entre le secteur institutionnel…

30/06/2024

#Management #Prestataire
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Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence »…
Il est bien connu que le planning de travail donné à un salarié ne va pas se dérouler sans incidence dans le mois en cours. Il existe même des situations…

13/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
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Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en…

07/02/2022

#Procédure de marché public
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Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres sont imposés par le Code de la commande publique. Si l’acheteur n’en respecte pas les modalités de…

09/12/2023

#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
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Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des autorités publiques centrales (délais ordinaires, délais…

07/02/2022

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Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est la faute qui est réprimée par…

02/12/2019

#Délit #Accident
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Les gestes et techniques professionnels en intervention
Les multiples missions de proximité dévolues aux agents de police municipale les confrontent aujourd’hui à des situations tendues, voire dangereuses. La complexité sociale et géographique des territoires communaux a progressivement…

12/08/2014

#Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

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