Droit des fonctionnaires hospitaliers
Droit des fonctionnaires hospitaliers dans l'actualité
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Article
Quels sont les droits du fonctionnaire hospitalier inapte à la suite d'un…
Dans un arrêt en date du 18 décembre 2015, le Conseil d'État rappelle qu'un fonctionnaire hospitalier, dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service,… -
Article juridique
Coronavirus Covid-19, quel droit de retrait pour l’agent hospitalier ?
La propagation du coronavirus Covid-19 suscite beaucoup d'appréhension. Les agents publics et les salariés n'hésitent plus à invoquer le droit de retrait pour se prémunir des dangers d'une contamination. Qu'en est-il… -
Article
Rencontre avec des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits
La ministre de la Fonction publique, Mme Annick Girardin, a reçu ce 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, des hauts fonctionnaires en charge de l'égalité… -
Article juridique
Le droit de retrait des fonctionnaires
Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même…
Droit des fonctionnaires hospitaliers dans les ressources documentaires
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
24/04/2023
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
01/03/2022
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
27/02/2022
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…
02/03/2022
Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction…
09/10/2023
Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers
21/03/2022
La disponibilité de l’agent hospitalier
21/03/2022
Le droit à la rémunération
21/03/2022
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier
27/02/2022
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
25/07/2022
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
01/03/2022
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
21/03/2022
Une offre pour chaque métier
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