Dsp affermage
Dsp affermage dans l'actualité
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[ép. 173] Modifications (dont avenants) aux DSP : conseils opérationnels
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à des conseils opérationnels pour les modifications aux DSP. -
Article
Distinguer DSP et CAOT
Une fiche de la Direction juridique du Minefi précise que confier la gestion d'une cafétéria sur le domaine public peut… -
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La passation des DSP de plus en plus encadrée
Plusieurs jurisprudences du Conseil d'État et la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie sont venues récemment préciser les… -
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Le risque entre-t-il dans la définition des délégations de service public (DSP)…
Le risque d’exploitation est caractéristique de la rémunération d’une délégation de service public. En effet, dès lors qu’une part significative…
Dsp affermage dans les ressources documentaires
Mise en concession ou en affermage
07/05/2013
Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
30/10/2021
Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation…
07/05/2013
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Les critères de distinction entre la délégation de service public…
10/07/2019
La passation d’une convention de délégation de service public :…
10/07/2019
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
28/09/2014
Choisir le mode de restauration
18/02/2012
Recourir à différents modes de gestion du service public
10/07/2019
La gestion déléguée d’un crématorium
08/04/2013
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service…
25/11/2021
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
21/03/2022
Une offre pour chaque métier
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