#

Durée des concessions

picto actu

Durée des concessions dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Durée des concessions dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Arrêté de renouvellement de concession de terrain
Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de terrain lorsqu’une concession est arrivée à échéance. Cet arrêté peut être pris pendant la durée de reprise…

24/03/2022

#Concession funéraire
picto services-a-la-population

Arrêté de renouvellement de concession de columbarium
Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de columbarium lorsqu’une concession est arrivée à échéance. Cet arrêté peut être pris pendant la durée de reprise…

24/03/2022

#Concession funéraire
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?
La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation d’une opération d’aménagement, selon des conditions et…

03/02/2022

#Procédure de marché public #DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre le régime des concessions
La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 a réformé l’attribution des contrats de concession. C’est ce qui a motivé une refonte du régime de la loi Sapin du 29 janvier 1993, réalisée…

11/02/2019

#Contrat de concession
picto services-a-la-population

Rétrocession d’une concession de terrain d’un cimetière communal
Cet acte est établi sur le modèle d’un titre de concession et reprend les éléments relatifs à : la concession (numéro, date d’effet, date d’échéance, emplacement, durée, superficie) ; la demande du…

10/05/2022

#Concession funéraire
picto services-a-la-population

Reprendre une concession funéraire non renouvelée
Le concessionnaire ou ses ayants droit peuvent, lorsque la concession arrive à échéance, soit la renouveler, soit l’abandonner. La commune, à l’expiration d’un délai d’une durée de 2 ans, dit délai…

23/03/2022

#Concession funéraire

Concessions de logements
Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement (concession par nécessité absolue de service, concession par…

28/09/2014

#Logement #Avantages en nature
picto services-a-la-population

Rétrocéder une concession funéraire
La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession ne peut faire l’objet d’un simple…

09/05/2022

#Concession funéraire
picto marches-publics

Quelle durée choisir pour votre marché public ?
Certains marchés sont conclus pour une durée pluriannuelle. Quelles sont les règles régissant la durée des marchés ? Comment déterminer cette durée ? Vous trouverez dans cette fiche les éléments qui vous…

17/02/2019

#Définition des besoins #Durée du marché public
picto services-a-la-population

Transmettre une concession par donation ou par legs
Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le commerce, ne peut être ni cédé ni donné entre vifs, ne tombe pas…

09/05/2022

#Concession funéraire
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de concession
Arrêté permettant de fonder une concession familiale ou une concession individuelle ou collective.

28/03/2020

#Concession funéraire
picto services-a-la-population

Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
Le droit à renouvellement des concessions est régi par les alinéas 2, 3 et 4 de l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le nombre de renouvellements est illimité mais…

02/01/2024

#Concession funéraire
picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder une concession funéraire
Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La concession est…

28/03/2020

#Concession funéraire
picto services-a-la-population

Pancarte pouvant être disposée sur les concessions échues
Grâce à cette pancarte, les familles ont la possibilité de connaître l’état de leur concession et sont en mesure de vous faire connaître leur décision d’abandonner ou de renouveler la…

24/03/2022

#Concession funéraire
picto institutions-et-administration-territoriale

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible…

20/05/2019

#Concession funéraire #Domaine public

Une offre pour chaque métier

Les + vus

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels qui quittent le service public

16/05/2025

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels ...

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

19/05/2025

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

12/05/2025

Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches ...

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

Voir tous les articles publiés