Durée des concessions
Durée des concessions dans l'actualité
-
Article
Le concessionnaire peut-il demander l’annulation de la résiliation par une commune d’un…
Le juge administratif est seul compétent pour décider de l’annulation de la décision de résiliation du traité d’exploitation d’un marché… -
Article
Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession…
Le Code de la commande publique pose généralement la question de la qualification du contrat entre marché public et contrat de délégation de service public. Mais au sein… -
Article
Est-il possible de prévoir pour une délégation de service public (DSP) d’une…
Il est possible de prévoir dans le cadre de la procédure de dévolution d’une délégation de service public, une durée… -
Article
Quelles mesures de publicité pour les contrats de concession ?
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016 harmonisent les modalités de publicité…
Durée des concessions dans les ressources documentaires
Arrêté de renouvellement de concession de terrain
24/03/2022
Arrêté de renouvellement de concession de columbarium
24/03/2022
Quelle procédure de passation pour les concessions ?
03/02/2022
Comprendre le régime des concessions
11/02/2019
Rétrocession d’une concession de terrain d’un cimetière communal
10/05/2022
Reprendre une concession funéraire non renouvelée
23/03/2022
Concessions de logements
28/09/2014
Rétrocéder une concession funéraire
09/05/2022
Quelle durée choisir pour votre marché public ?
17/02/2019
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Transmettre une concession par donation ou par legs
09/05/2022
Arrêté de concession
28/03/2020
Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
02/01/2024
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Accorder une concession funéraire
28/03/2020
Une offre pour chaque métier
Les + vus
14/10/2024
Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
02/09/2024
GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...
14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
11/10/2024
Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies
14/10/2024
[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?