Engagements du maître d'œuvre
Engagements du maître d'œuvre dans l'actualité
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Article
La rémunération des maîtres d’œuvre mieux définie par le Conseil d'État
Les travaux supplémentaires des maîtres d’œuvre sont actuellement mal indemnisés. -
Article
La responsabilité des maîtres d’œuvre à l’épreuve du juge administratif
Deux décisions récentes du Conseil d’État viennent préciser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du maître d’œuvre au regard des fautes susceptibles de lui être reprochées dans l’accomplissement… -
Article
Quel est l'engagement des candidats en l'absence de signature de l'acte d'engagement…
La nouvelle réglementation n'impose plus obligatoirement la remise d'une offre avec un acte d'engagement dûment signé par le candidat à l'attribution d'un marché. -
Article
Les maîtres d’œuvre doivent se convertir à la facturation électronique
L’obligation de transmission électronique des factures s’imposera à toutes les entreprises quelle que soit leur taille au 1er janvier 2020.
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Article
28/02/2019 Exécution financière du marché
Les maîtres d’œuvre doivent respecter le circuit de la facturation…
À partir du 1er janvier 2020, l’ordonnance du 26 juin 2014 impose aux titulaires de marchés publics conclus avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics d’envoyer les factures par voie électronique. - Article
Engagements du maître d'œuvre dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
24/08/2023
Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
28/12/2022
Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du…
15/05/2022
Rémunérer le maître d’œuvre
01/01/2024
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
05/03/2023
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
20/11/2023
Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
24/09/2023
Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
11/03/2024
Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
10/03/2022
Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
24/09/2023
Négocier la rémunération du maître d’œuvre
01/01/2024
Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre
20/11/2023
Vérifier les assurances du maître d’œuvre
19/01/2023
Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait…
06/03/2022
Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage…
24/01/2019
Une offre pour chaque métier
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