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Enrichissement sans cause

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Enrichissement sans cause dans l'actualité

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Enrichissement sans cause dans les ressources documentaires

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Construire un arbre des causes
Construire un arbre des causes est un moyen simple et efficace pour identifier les causes ou facteurs ayant engendré un accident du travail et surtout, rechercher les mesures de prévention…

18/09/2022

#Accident de travail #Évaluation (méthode)
picto ressources-humaines

Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes…
Cette méthode permet d’analyser et d’identifier les causes qui ont conduit à la survenue d’un accident de service. Une fois ces causes identifiées, vous pourrez définir les mesures de prévention…

30/06/2014

#Rapport #CHSCT
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Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est la faute qui est réprimée par…

02/12/2019

#Délit #Accident
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Assurer la protection de l’agent mis en cause
Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et…

08/03/2022

#Protection fonctionnelle #Agent
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Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes…
Cette présentation sous forme de diaporama peut être utilisée et modifiée afin de sensibiliser ou former vos agents en interne. Elle présente la méthode d’analyse et d’identification des causes qui…

30/06/2014

#Rapport #CHSCT
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Comment organiser un événement au profit d’une cause humanitaire
Une collectivité territoriale est parfois amenée à être à l’initiative d’un événement suite à une catastrophe de grande ampleur qui frappe un pays ou une région du monde. Votre objectif…

14/01/2013

#Événementiel
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Les principales causes d’échec
On présente ici la liste des principales causes d’échec des réunions : ce support a pour objectif de vous aider à repérer les dysfonctionnements récurrents dans vos pratiques et celles de…

04/06/2012

#Communication interne #Management
picto sante

Analyses des causes racines
L’analyse des causes racines, en tant que méthode, permet de détecter dans la chaîne chronologique des événements, la contribution des dysfonctionnements des organisations à la genèse d’un accident avec des…

18/02/2014

#Évaluation (méthode)
picto services-a-la-population

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être…

16/07/2023

#Contravention
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Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin…
En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne échappe totalement ou partiellement à la responsabilité qu’elle aurait normalement dû encourir. L’exonération concerne donc des situations lors desquelles…

20/05/2015

#Responsabilité #Médecin
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Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations
La responsabilité personnelle des dirigeants des associations et des entreprises peut être engagée dans un grand nombre de situations ; le dirigeant mis en cause pourra alors être pénalisé sur ses…

04/05/2011

#Association #Entreprise
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La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
Le régime de responsabilité applicable en droit civil et en droit administratif prévoit que tout fait ayant causé un préjudice doit faire l’objet d’une réparation. Le droit français prévoit également…

24/03/2015

#ESMS #Responsabilité
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Qu’est-ce que la culture de sécurité ?
Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans crainte, car l’erreur humaine n’est pas considérée comme la…

10/03/2024

#Politique de sécurité
picto services-a-la-population

Cotiser pour sa retraite d’élu
Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause de la suspension de…

25/12/2011

#Retraite #Cotisations
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Les cas d’engagement d’une action récursoire par l’établissement contre ses…
Lors d’un contentieux en responsabilité médicale, c’est généralement l’établissement de santé qui sera mis en cause pour les faits dommageables causés par son salarié. Toutefois, il est nécessaire de savoir…

21/05/2015

#Responsabilité #Professionnel de santé

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