Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont des structures juridiques créées pour faciliter la coopération entre différents acteurs du secteur social et médico-social. Ces groupements permettent à des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés, de mutualiser leurs moyens et leurs compétences pour améliorer la qualité des services offerts aux usagers.
Dans le cadre de la fonction publique française, les GCSMS jouent un rôle crucial en permettant une meilleure coordination entre les différents acteurs du secteur social et médico-social, notamment dans la fonction publique hospitalière. Ils favorisent la mise en commun de ressources humaines, matérielles et financières, ce qui peut conduire à une optimisation des coûts et à une amélioration de l’efficacité des services.
Les GCSMS sont régis par le Code de l’action sociale et des familles, notamment par les articles L.312-7 et suivants. Ces articles définissent les modalités de création, de fonctionnement et de dissolution des GCSMS. Ils précisent également les obligations des membres du groupement, ainsi que les règles de gouvernance interne.
Un exemple concret d’application des GCSMS pourrait être la création d’un groupement entre plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et un centre hospitalier local. Ce groupement permettrait de mutualiser les services de restauration, de blanchisserie ou encore de transport, tout en facilitant l’accès des résidents à des soins médicaux spécialisés.
En résumé, les GCSMS sont des outils essentiels pour renforcer la coopération et l’efficacité dans le secteur social et médico-social, en permettant une gestion partagée des ressources et une meilleure réponse aux besoins des usagers.
Publié le 05/08/2025