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Guide de l'enquête sociale

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Guide de l'enquête sociale dans l'actualité

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Guide de l'enquête sociale dans les ressources documentaires

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Guide de l'enquête sociale
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Faire l’autodiagnostic de son activité sociale ou médico-sociale à domicile
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) répond à plusieurs objectifs. Parmi ces objectifs, « la consolidation du réseau des acteurs de l’économie sociale et…

29/07/2020

#Service d'aide à domicile #Performance (qualité)
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Canevas du projet social de l’espace de vie sociale
Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et…

22/06/2023

#Projet social de territoire #Document de procédure administrative
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Accompagner la réalisation d’une enquête CSE
Le comité social et économique (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron » et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre…

14/12/2022

#Rapport #Représentants du personnel
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Élaborer une enquête de satisfaction et exploiter ses résultats
Les enquêtes de satisfaction tiennent une place importante dans la gestion de la qualité des structures médico-sociales à domicile, car elles permettent de recueillir le sentiment des bénéficiaires afin d’évaluer…

18/04/2023

#Service d'aide à domicile #Bientraitance #Évaluation (méthode)
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Mettre en place des enquêtes qualitatives dans son CCAS/CIAS
Une analyse des besoins sociaux (ABS) essentiellement basée sur des indicateurs chiffrés éclaire un contexte, met en valeur des évolutions, mais se révèle souvent insuffisante pour produire du changement et…

14/04/2021

#Étude d'impact #Protocole (méthode)
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Mener une enquête auprès des usagers de votre CCAS/CIAS
Grâce au design thinking, votre CCAS/CIAS peut concevoir des réponses sociales pragmatiques en partant de l’écoute des besoins et problèmes des usagers. Une fois que vous avez défini avec votre…

25/02/2019

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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Enquête de satisfaction d’usagers accueillis dans un centre d’hébergement et…
Exemple d’enquête de satisfaction d’usagers dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale.

15/01/2013

#Support de communication #Évaluation (méthode)
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Appartenance sociale et réussite scolaire
Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) pointent de manière récurrente le caractère socialement inégalitaire de l’école française : ce…

21/06/2020

#Égalité des chances
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
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Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie sociale et solidaire
Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt que la génération d’un profit financier. Les entrepreneurs…

10/12/2019

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
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Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux

Une offre pour chaque métier

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