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Indemnité de sujétion géographique

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Indemnité de sujétion géographique dans l'actualité

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Indemnité de sujétion géographique dans les ressources documentaires

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Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et…
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe de l’IFSEEP).

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Tableaux récapitulatifs des montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions,…
Ces tableaux précisent les montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) par corps avec les équivalences pour les cadres d’emplois.

22/08/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Tableau de calcul des indemnités de sujétions particulières
Un agent peut percevoir des indemnités liées à ses conditions de travail (ex. : travaux comportant des risques particuliers). Pour chaque risque, récapitulé dans ces tableaux, un taux d’indemnité est défini…

14/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie
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Verser les primes et indemnités
En plus des éléments de rémunération obligatoires (traitement de base, indemnité de résidence et supplément familial de traitement le cas échéant), certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des…

13/03/2022

#Indemnités #Primes
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Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées…
Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération. Vous vous interrogez sur l’existence d’une prime correspondant à cette sujétion…

08/01/2024

#Rémunération #Gestion de la paie
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Indemnité de mobilité
Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise et engagement…
Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière de servir.

07/02/2022

#Évaluation #Primes
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Gestion de la paie #Cotisations #Protocole (méthode)
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Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à…
À côté des éléments de rémunération obligatoires, certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des sujétions particulières, à raison de conditions de travail spécifiques, de risques encourus, etc. Par…

15/01/2014

#Indemnités #Primes
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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