Infractions du code de l'action sociale et des familles
Infractions du code de l'action sociale et des familles dans l'actualité
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Article
L'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon
La caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon va désormais pouvoir exercer une action sociale et familiale similaire à celle des CAF. -
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Responsabilité sociale des collectivités locales et action sociale : pour que la…
Retrouvez le replay de notre web-conférence interactive, en partenariat avec le CNAS, sur comment concilier responsabilité sociale des collectivités locales à l'égard des citoyens et action sociale… -
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Action sociale : comment ça se passe à l’Éducation nationale ?
Un arrêté, relatif au rôle et à la composition des commissions d’action sociale tant au plan local qu’au plan national,… -
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L'action sociale en 2011
Des sorties de Laurent Wauquiez sur le RSA au débat sur l'assistance sexuelle pour les handicapés en passant par le…
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08/03/2024 Protection sociale
Rien n'oblige une collectivité territoriale à avoir un comité gestionnaire…
Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents depuis 2007 rien ne les oblige à avoir un comité gestionnaire…
Infractions du code de l'action sociale et des familles dans les ressources documentaires
L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
22/02/2024
La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
10/06/2022
Tableau de références relatif aux services à domicile relevant du…
12/04/2017
Le document individuel de prise en charge
18/03/2019
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
28/06/2023
L’incapacité des professionnels des établissements de soins à recevoir des…
05/01/2022
Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les…
05/02/2014
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