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Intérêt du service

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Intérêt du service dans l'actualité

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Intérêt du service dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
Le traité de Rome de 1957 posait le principe de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de la Communauté économique européenne (CEE). Au…

09/11/2011

#Marché de services
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Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le…

17/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Muter un agent dans l’intérêt du service
Au cours de son parcours professionnel, l’agent peut changer d’affectation en prenant l’initiative d’une demande de mobilité externe ou interne. Cependant, il peut également se voir imposer par son employeur…

16/01/2025

#Mutation #Organisation des services
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Les services publics industriels et commerciaux
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux : les collectivités territoriales…

19/02/2023

#Instruction comptable #Structure publique
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Organiser le service civique au sein de son établissement
Créé en 2010, le service civique est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, qui souhaitent s’engager au service…

05/05/2024

#Politique sociale #EHPAD #Bientraitance
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Améliorer la qualité des services : les propositions de l’UNA
Beaucoup d’acteurs ont contribué à la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Dans ce cadre, l’Una (Union nationale de…

19/02/2015

#Service d'aide à domicile #Performance (qualité)
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Prévention et détection des conflits d’intérêts dans les structures médico-sociales…
Les situations de conflits d’intérêts sont inhérentes à la vie de toute organisation. En droit français, le conflit d’intérêts n’est pas en lui-même un délit ; c’est la prise d’actes contraires…

02/04/2025

#Service d'aide à domicile #Devoirs professionnels
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
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Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services…
La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu de synthèse et d’intervention de nombreux services…

07/05/2019

#PEDT #Organisation des services
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Convention de mise à disposition de services entre commune et…
Ce modèle de convention doit être utilisé quand un EPCI, notamment en dehors d’un transfert de compétence(s), met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Mettre en œuvre les missions de service civique dans les…
L’engagement de service civique est un engagement volontaire réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, d’une durée de 6 à 12 mois, au service de l’intérêt général, instauré par la loi…

26/03/2025

#Politique sociale #EHPAD
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Les volontaires du service civique
Le président de la République s’est engagé début 2015 à instaurer le service civique « universel » à compter du 1er juin 2015. Chaque jeune âgé de 18 à 25 ans qui le souhaite…

19/02/2016

#Jeune
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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
Selon le Code des domaines, « il y a utilité de service quand, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne…

01/03/2022

#Logement
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

18/02/2025

#Coopération locale #Mutualisation des services

Une offre pour chaque métier

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07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...

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