Lettres de rejet

Sur cette page, vous trouverez un modèle de lettre de notification de rejet destiné aux soumissionnaires dans le cadre d’un marché public. Ce modèle, qui intègre les exigences du formulaire NOTI3, est conçu pour être utilisé par les organismes publics afin de communiquer de manière formelle et respectueuse avec les candidats non retenus. Le formulaire NOTI3, conformément au Code de la commande publique, est un document essentiel pour informer officiellement les entreprises de la décision de rejet de leur offre, en détaillant les motifs du rejet. Ce modèle de lettre vise à assurer que les raisons du rejet soient clairement énoncées, tout en maintenant une relation professionnelle positive avec les entreprises participantes. Vous pouvez adapter ce modèle en fonction des spécificités de votre marché et de vos besoins.

Lettre de rejet d’offre ou de candidature

[Nom de l’Organisme Public]
[Adresse de l’Organisme]
[Code Postal, Ville]
[Téléphone]
[Adresse e-mail de l’organisme]

[Nom du Soumissionnaire]
[Adresse du Soumissionnaire]
[Code Postal, Ville]
[Ville], le [Date]

Objet : Notification de rejet de votre offre – Marché public [Référence du Marché]

Madame, Monsieur,

Nous tenons tout d’abord à vous remercier pour la qualité de l’offre que vous avez soumise dans le cadre de notre appel d’offres relatif au marché public [Référence du Marché]. Nous avons apprécié l’intérêt que vous portez à notre organisme et la rigueur avec laquelle vous avez préparé votre proposition.

Après une analyse approfondie des offres reçues, nous avons le regret de vous informer que votre offre n’a pas été retenue. La décision a été prise après une évaluation détaillée des critères de sélection établis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), et conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Votre offre n’a pas pu être sélectionnée pour les raisons suivantes :
[Indiquer ici les motifs principaux de rejet, comme des critères techniques non remplis, une offre financière non compétitive, etc.].

Conformément à l’article L. 1411-1 du Code de la commande publique, vous avez la possibilité de demander par écrit, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette notification, des précisions sur les motifs du rejet de votre offre. Nous vous invitons à nous adresser cette demande par courrier à l’adresse suivante : [Adresse de l’organisme].

Nous vous remercions de votre participation à cette consultation et vous encourageons à soumettre vos offres pour nos futurs appels d’offres.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

[Signature]
[Nom et Titre du Responsable]
[Nom de l’Organisme Public]

Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Weka vous propose aussi une page dédiée au formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre dans le cadre des marchés publics.

Ce formulaire, essentiel pour les procédures d’appel d’offres, est un outil indispensable pour le pouvoir adjudicateur. Il permet de notifier officiellement aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, tout en détaillant les voies de recours disponibles pour les concurrents évincés. Conforme aux directives de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, le formulaire NOTI3, accessible via l’outil DTOU354, garantit une communication claire et transparente dans le cadre des marchés publics.