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Liberté fondamentale

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Liberté fondamentale dans l'actualité

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Liberté fondamentale dans les ressources documentaires

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La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale » de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge, ni n’encadrait la contention…

27/06/2023

#Patient #Dispositif médical
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La liberté de conscience et son expression
La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de chaque individu composant notre société. Elle garantit à chacun…

09/01/2023

#Droits du patient
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La Charte des droits et libertés de la personne âgée…
La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance vise dès lors à leur…

02/07/2018

#Personne âgée #Certification
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La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications,…
Liberté fondamentale reconnue au patient, la liberté d’aller et venir apparaît comme une condition essentielle à l’autonomie et à l’épanouissement de cette dernière. La question des modes de gestion de…

09/07/2017

#Droits du patient #Établissement de santé
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Les droits fondamentaux du patient et du résident
Les droits des patients et des résidents ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et…

31/01/2017

#Droits du patient
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Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau droit fondamental que les services sociaux et médico-sociaux…

16/12/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des personnes âgées #Droits du patient
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Respecter la charte des droits et libertés
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies, codifiés à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et…

25/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale d’aller et venir est réduite voire…

08/07/2021

#Droits du patient #Contrôle qualité et conformité
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Introduire un référé liberté
Les décisions de l'exécutif local peuvent s'avérer attentatoires aux droits fondamentaux des élus. Dans de tels cas, ces derniers disposent du référé liberté : un recours rapide, efficace et dispensé d'avocat.

27/12/2011

#Voie de recours #Délibération
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Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…
Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition sexuelle), la protection de l’intégrité sexuelle.Cette définition négative de…

29/08/2022

#ESMS #Droits des usagers

Exemples de litiges sur la liberté d’expression
En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression. Voici des exemples de litiges,…

03/06/2014

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Que faire en cas de disparition d’un patient ?
La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir est une des libertés publiques qui comprend la liberté de circuler…

04/01/2021

#Responsabilité #Patient
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Gérer les tribunes de libre expression en période électorale
La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une liberté fondamentale. Le droit…

28/05/2019

#Campagne électorale #Droit de réponse
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Le droit de visite : principe, conditions, limites
Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est hospitalisé ou pris en charge en institution : droit de…

26/05/2020

#Droits du patient #Droits des usagers

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