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Libre concurrence

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Libre concurrence dans l'actualité

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Libre concurrence dans les ressources documentaires

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Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier…

23/06/2024

#Mise en concurrence du marché public
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Importance du jeu libre
Bien que l’importance du jeu libre dans la vie de l’enfant ne soit plus à démontrer, il n’est pas toujours évident de le justifier et de le faire exister. Cette…

30/04/2021

#Accompagnement des publics #Éveil
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Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en…
Le Code de la santé publique (art. L. 1110-8 et L. 3211-1), tout comme le Code de la Sécurité sociale (art. L. 162-2) en ce qui concerne les médecins et le Conseil d’État…

28/06/2021

#Droits du patient #Praticien hospitalier
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Certificat de concubinage ou d’union libre
Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.

15/04/2021

#Concubinage
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Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
Le droit du malade au libre choix de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire (CSP, art. L. 1110-8 et L. 3211-1). Ce libre choix doit permettre…

28/06/2021

#Droits du patient #Établissement de santé
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître…

09/12/2023

#Procédure négociée en marché public
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Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en concurrence. Eu égard aux montants en jeu, la…

14/02/2024

#Contrat de concession #Mise en concurrence du marché public
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L’exercice du libre choix du résident en Ehpad
À la faveur de la montée en puissance des droits des malades et de la démocratie en santé, la question de l’autonomie et de la participation des personnes âgées s’est…

13/10/2021

#EHPAD #Droits des usagers
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Gérer la concurrence entre les différents modes d’accueil de la…
La concurrence potentielle entre les différents modes d’accueil sur un territoire est un sujet parfois tabou qu’on élude en parlant de complémentarité et sans définir vraiment le terme de concurrence.…

04/11/2016

#Structure d'accueil de la petite enfance #Évaluation (méthode)
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Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement…

01/09/2020

#Attribution du marché au candidat #Concours dans le cadre d'un marché public
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Mettre en place une politique de prix : libre, encadré…
Les services à domicile sont caractérisés par : une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la tarification des opérateurs ; 2 cadres d’exercices, aux règles propres en matière budgétaire et…

14/02/2017

#Gestion budgétaire #Stratégie financière
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Évaluer l’utilité sociale d’un IME
En 2008, l’Insee démontrait que les associations représentaient 1,4 % du PIB. Le rôle social des associations résidait dans les services proposés aux personnes, le bénévolat, les redistributions directes faites aux…

25/12/2016

#Structure sociale et médico-sociale #Évaluation (méthode)
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Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
Le traité de Rome de 1957 posait le principe de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de la Communauté économique européenne (CEE). Au…

09/11/2011

#Marché de services
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Les garanties d’emprunt
Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise (bureaux, usines, entrepôts, centres commerciaux, boutiques, parkings, terrains…) ou se…

19/01/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Emprunt
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Appliquer les critères de sélection des offres
Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des critères de sélection en lien avec l’objet du marché ou ses…

14/11/2023

#Sélection des candidats #Notation des offres

Une offre pour chaque métier

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Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la fonction publique territoriale

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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