Mandataire suppléant
Mandataire suppléant dans l'actualité
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Article
Quelle est la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de non-paiement des…
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant… -
Article
Protection des majeurs : réforme du dispositif de financement des mandataires judiciaires
Un récent décret vient réformer le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. -
Article
L'acheteur est tenu par la répartition des pénalités de retard proposée par…
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Selon le cahier des clauses administratives générales (CCAG)… -
Article
La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des…
Selon le Conseil d'État, la notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire…
Mandataire suppléant dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
25/03/2023
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP
24/01/2019
Contenu des missions du mandataire
08/12/2021
Déclarer son mandataire financier
14/11/2021
Déterminer les missions du mandataire
02/04/2023
Avoir recours aux services d’un mandataire
08/05/2022
Le cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire
21/02/2020
Une offre pour chaque métier
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