#

Mandataire suppléant

picto actu

Mandataire suppléant dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Mandataire suppléant dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son compte certaines…

17/06/2024

#Responsabilité #Maître d'ouvrage
picto marches-publics

Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP
Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son…

24/01/2019

#Délégation #Maître d'ouvrage
picto action-sociale

Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des…
L’intervention à domicile en mandataire, comme en prestataire, est précédée d’une évaluation au cours de laquelle sont définis les besoins (un profil adapté aux tâches à accomplir) et les temps…

20/05/2014

#Loi et réglementation #Temps de travail
picto action-sociale

Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à…
Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer les services aux personnes, mais à aider…

07/06/2012

#Service d'aide à domicile #Mandataire
picto action-sociale

Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
picto action-sociale

L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité…
La question de l’encadrement des intervenants salariés d’un particulier employeur faisant appel à un service mandataire pour une assistance à domicile, ne se poserait pas si une exigence de suivi…

02/06/2014

#Formation #Contrôle qualité et conformité
picto marches-publics

Contenu des missions du mandataire
Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide des…

08/12/2021

#Délégation #Maître d'ouvrage
picto services-a-la-population

Déclarer son mandataire financier
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une association de financement électoral. Tout…

14/11/2021

#Mandataire #Financement de campagne électorale
picto marches-publics

Déterminer les missions du mandataire
Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son…

02/04/2023

#Délégation #Maître d'ouvrage
picto marches-publics

Avoir recours aux services d’un mandataire
Si le recours aux services de mandataires pour la passation de contrats de la commande publique s’est historiquement développé dans le domaine des travaux publics et, plus particulièrement, dans le…

08/05/2022

#Prestataire
picto action-sociale

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire. Ce mode d’intervention est plus développé pour certaines activités que d’autres, comme le montre l’observatoire…

14/06/2011

#Mandataire #Protocole (méthode)

Le cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire
Le cahier des charges Qualité du 26 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) comporte un volet spécifique au mode d’intervention mandataire dans les services à la personne aux publics…

21/02/2020

#Mandataire #Certification
picto action-sociale

Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
Le service mandataire a défini précisément son offre : le profil de sa clientèle ; les activités de services dans le champ desquelles il s’inscrit ; la consistance de l’accompagnement de l’employeur. Le…

22/02/2012

#Recrutement
picto action-sociale

Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en…
La mise en œuvre d’activités d’assistance à des publics fragiles – personnes âgées, personnes handicapées, personnes dépendantes – en mode mandataire impose, dans le cadre de l’agrément qualité et de…

23/02/2012

#Bénéficiaire des ESMS #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en…
La garantie de continuité du service n’est plus exigée aux services mandataires par le cahier des charges de l’agrément. Cependant, vu le public et les activités essentielles réalisées, il est…

14/04/2014

#Bénéficiaire des ESMS #Mandataire

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

11/09/2024

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de ...

Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la fonction publique territoriale

21/08/2024

Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

Voir tous les articles publiés