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Marchés transversaux dans les ressources documentaires

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Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux

Vous devez passer un marché ayant vocation à être utilisé par plusieurs services. Dans ce cadre, il faut veiller à calibrer votre marché par rapport aux besoins de vos utilisateurs…

06/05/2019

#Préparation du marché #Définition des besoins
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…

Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Type de marché #Énergie
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Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

05/12/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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Durées des marchés fixées par le Code de la commande…

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

18/12/2019

#Reconduction du marché
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Avis de marché

Cet avis de marché permettra à l’acheteur de publier son annonce de marché public, soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à…

12/01/2020

#Notification de marché #Avis de publicité des marchés publics
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Tout savoir sur la résiliation du marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché.À la différence du droit commun…

28/04/2024

#Résiliation du marché #Marché de travaux
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Contrôler l’exécution d’un marché

L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015…

17/03/2019

#Exécution du marché
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Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui indiquera la mission confiée, les compétences…

15/09/2022

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Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…

Au premier trimestre de chaque année, vous devez établir la liste des marchés conclus l’année précédente. Comment organiser et classifier la liste des marchés conclus ? Quelles sont les informations que…

08/06/2016

#Communication externe #Notification de marché
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Les marchés globaux de performance (MGP)

Les marchés globaux de performance (MGP) viennent remplacer, d’une part, les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance (Crem) et, d’autre part, les marchés de réalisation et d’exploitation…

17/01/2024

#Type de marché #Énergie
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Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…

La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre parfois des retards. Les procédures peuvent…

06/05/2019

#Programmation des achats #Marché récurrent
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Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…

La visualisation des principales données d’un marché public doit permettre à l’acheteur public d’assurer un suivi de l’exécution des marchés et des procédures à relancer, mais doit également permettre aux…

14/09/2022

#Programmation des achats #Procédure de marché public
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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des…

02/04/2024

#Résiliation du marché
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Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur achèvement.La résiliation peut être prononcée à la demande du…

23/08/2023

#Résiliation du marché