#

Négligences passives

picto actu

Négligences passives dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Négligences passives dans les ressources documentaires

picto action-sociale

La maltraitance ordinaire en maison de retraite
Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance, et encore moins de la maltraitance ordinaire, qui est un concept assez récent. Également désignée sous les termes de maltraitance « institutionnelle »…

17/12/2012

#EHPAD #Maltraitance
picto services-a-la-population

Connaître les infractions non intentionnelles
Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde avec son collègue au lieu de surveiller les…

08/02/2012

#Infraction #Responsabilité
picto sante

Catégories et indications des outils de gestion des risques en…
Ces outils peuvent être des outils généralistes applicables à de nombreux risques, ou des outils plus spécifiques aux problèmes de la violence, de la violence sexuelle et de comportements antisociaux,…

13/02/2014

#Document de gestion des risques #Risques psychosociaux
picto marches-publics

Trafic d’influence et corruption passive

09/04/2019

#Délit #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

Quels risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ?
L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions du contrat comme le paiement de la…

22/12/2011

#Responsabilité #Cadre
picto ressources-humaines

Gérer les situations d’urgence
L’accident de service, surtout s’il est grave, marque incontestablement l’esprit des agents et de leurs représentants. Si la collectivité est mise en cause et son management accusé de négligence, la…

10/10/2023

#Dispositif d'urgence et de crise #Management
picto sante

Définition et typologie des infractions volontaires
L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires) – qui sanctionnent l’imprudence ou la négligence – les infractions intentionnelles sanctionnent la volonté…

08/06/2015

#Infraction
picto sante

Qu’est-ce que la maltraitance en établissements médico-sociaux ?
Les personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux ont le droit au respect de leur dignité et à la protection contre toute forme de maltraitance.Si la loi n° 2022-140 du 7 février 2022…

08/05/2023

#ESMS #Maltraitance
picto action-sociale

Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs
L’intégration d’un nouveau salarié au sein de vos équipes de travail est une étape primordiale qui conditionne bien souvent le déroulement futur de cette collaboration. En effet, tant pour le…

21/01/2015

#Accueil #Management
picto culture-et-communication

Discours à l’occasion de la séance inaugurale d’un conseil des…
Le maire prononce quelques mots à l’occasion de la séance inaugurale d’un conseil des retraités. Cette instance est une création nouvelle dans la commune et vient compléter d’autres structures participatives…

11/05/2011

#Discours #Retraite
picto action-sociale

La contention
La contention physique passive est définie par la Haute Autorité de santé comme « l’utilisation de tout moyen, méthode, matériel ou vêtement qui empêche ou limite les capacités de mobilisation volontaire…

06/05/2012

#Protocole (méthode) #Soins
picto finances-et-comptabilite

La taxe sur les friches commerciales
Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai : 5 ans, ramenés à 2 ans par la loi de finances…

24/01/2023

#Urbanisme commercial #Ressources fiscales diverses
picto action-sociale

La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur
Tout un chacun est responsable de ses actes, aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle. Ainsi, le manque d’information, la négligence, l’omission ou encore l’imprudence n’exclut en rien la…

22/10/2014

#Responsabilité #Directeur
picto sante

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc essentiellement du droit prétorien, de la jurisprudence. Elle caractérise un comportement professionnel global, comportant…

02/03/2022

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
picto services-a-la-population

Décider le huis clos
En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. Élément du fonctionnement démocratique des institutions locales, ce principe garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants,…

25/12/2011

#Délibération

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés