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Négligences passives

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Négligences passives dans l'actualité

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Négligences passives dans les ressources documentaires

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La maltraitance ordinaire en maison de retraite
Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance, et encore moins de la maltraitance ordinaire, qui est un concept assez récent. Également désignée sous les termes de maltraitance « institutionnelle »…

17/12/2012

#EHPAD #Maltraitance
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Connaître les infractions non intentionnelles
Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde avec son collègue au lieu de surveiller les…

08/02/2012

#Infraction #Responsabilité
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Catégories et indications des outils de gestion des risques en…
Ces outils peuvent être des outils généralistes applicables à de nombreux risques, ou des outils plus spécifiques aux problèmes de la violence, de la violence sexuelle et de comportements antisociaux,…

13/02/2014

#Document de gestion des risques #Risques psychosociaux
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Trafic d’influence et corruption passive

09/04/2019

#Délit #Loi et réglementation
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Quels risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ?
L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions du contrat comme le paiement de la…

22/12/2011

#Responsabilité #Cadre
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Gérer les situations d’urgence
L’accident de service, surtout s’il est grave, marque incontestablement l’esprit des agents et de leurs représentants. Si la collectivité est mise en cause et son management accusé de négligence, la…

16/01/2025

#Dispositif d'urgence et de crise #Management
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Définition et typologie des infractions volontaires
L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires) – qui sanctionnent l’imprudence ou la négligence –, les infractions intentionnelles sanctionnent la volonté…

01/07/2024

#Infraction
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Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs
L’intégration d’un nouveau salarié au sein de vos équipes de travail est une étape primordiale qui conditionne bien souvent le déroulement futur de cette collaboration. En effet, tant pour le…

21/01/2015

#Accueil #Management
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Qu’est-ce que la maltraitance en établissements médico-sociaux ?
Les personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux ont le droit au respect de leur dignité et à la protection contre toute forme de maltraitance.Si la loi n° 2022-140 du 7 février 2022…

08/05/2023

#ESMS #Maltraitance
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Discours à l’occasion de la séance inaugurale d’un conseil des…
Le maire prononce quelques mots à l’occasion de la séance inaugurale d’un conseil des retraités. Cette instance est une création nouvelle dans la commune et vient compléter d’autres structures participatives…

10/05/2011

#Discours #Retraite
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Contention physique de la personne âgée en établissement : protocole…
La contention physique passive est définie par la Haute Autorité de santé comme « l’utilisation de tout moyen, méthode, matériel ou vêtement qui empêche ou limite les capacités de mobilisation volontaire…

05/05/2012

#Protocole (méthode) #Soins
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La taxe sur les friches commerciales
Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai : 5 ans, ramenés à 2 ans par la loi de finances…

24/01/2023

#Urbanisme commercial #Ressources fiscales diverses
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La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur
Tout un chacun est responsable de ses actes, aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle. Ainsi, le manque d’information, la négligence, l’omission ou encore l’imprudence n’exclut en rien la…

22/10/2014

#Responsabilité #Directeur
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Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc essentiellement du droit dégagé par la jurisprudence.Elle caractérise un comportement professionnel global, comportant des éléments…

12/02/2025

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Signalement au département
Signaler la mise en danger d’une personne adulte qui est visiblement vulnérable (qui n’est pas en capacité de se protéger suffisamment) est une obligation légale (C. pén., art. 434-3). Le fait de…

19/04/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation

Une offre pour chaque métier

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Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

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