Pénalité d'indisponibilité
Pénalité d'indisponibilité dans l'actualité
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Article
De l'usage des pénalités de retard
Les marchés prévoient en règle générale des pénalités de retard au cas où les prestations ne sont pas exécutées dans… -
Article
Quelles sont les conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard…
En principe, le titulaire d’un marché encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard fixées par le contrat au cas où le délai d’exécution n’est pas… -
Article
Les pénalités de retard à la loupe
Les pénalités de retard sont une clause d’exécution du contrat. Comment les acheteurs les rédigent-ils et dans quelles mesures les appliquent-ils ? -
Article
Le risque pénal des élus locaux et des agents est en hausse,…
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause…
Pénalité d'indisponibilité dans les ressources documentaires
Tableau de présentation des pénalités prévues par les CCAG en…
07/10/2022
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché,…
11/07/2023
Le droit pénal
07/12/2017
La procédure pénale
07/12/2017
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
28/05/2018
La transaction pénale
28/12/2015
La présomption de la faute pénale
02/06/2020
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
27/05/2015
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources…
02/03/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
23/10/2011
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
20/03/2013
Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de…
04/02/2020
La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
27/01/2021
Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
20/03/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...