Potentiel fiscal
Potentiel fiscal dans l'actualité
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Article
Réforme fiscale : les régions veulent que la "fiscalité locale soit abordée…
L'Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l'annonce du Premier ministre d'une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que "la fiscalité locale soit… -
Article
Réforme de la fiscalité locale: "méfiance" des élus
La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités fiscales", a déclaré mardi 11 février le président… -
Article
La ville de Paris organisera des "assises de la fiscalité" à l'automne
La ville de Paris organisera à l'automne "des assises de la fiscalité locale", afin d'"identifier des pistes de réformes", et d'anticiper les conséquences de la création de la Métropole du Grand Paris sur la fiscalité parisienne. -
Article
Meudon : un abattement fiscal pour les personnes handicapées
Pour soutenir les personnes en situation de handicap et leurs familles, la ville de Meudon a adopté une nouvelle mesure…
Potentiel fiscal dans les ressources documentaires
Calcul du potentiel fiscal
01/02/2024
Connaître les critères de répartition des dotations
31/01/2024
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
26/06/2016
Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
29/05/2023
Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
26/11/2022
Évaluer ses recettes fiscales
17/02/2020
Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
26/11/2022
Recenser les partenaires potentiels d’un territoire
25/10/2020
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
30/10/2021
Tableau d’anticipation du produit fiscal
20/12/2020
Les différents types de fiscalité intercommunale
10/06/2016
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
07/09/2022
Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat
19/07/2022
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...