Procédure formalisée
Procédure formalisée dans l'actualité
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Article
Que peut-on régulariser dans les procédures formalisées ?
La suppression de la double enveloppe cachetée dans la procédure d'appel d'offres ouvert rend moins compréhensible une démarche qui peut… -
Article
Modification du modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90…
Dans une question écrite, le Sénateur Jean-Marie Mizzon interroge le ministre de l'Économie sur le nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin… -
Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle…
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Article
20/11/2023 Commande publique
La Commission européenne dévoile les futurs seuils européens des procédures…
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession… -
Article
19/10/2020 Passation des marchés
Le recours à la procédure avec négociation pour la première…
Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation. Cette nouvelle procédure formalisée utilisable au-dessus…
Procédure formalisée dans les ressources documentaires
Les auditions en procédures formalisées
16/04/2019
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
14/02/2024
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
La procédure avec négociation
26/03/2024
Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
06/05/2019
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec…
02/01/2024
Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
15/09/2022
Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi
21/11/2019
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
25/02/2023
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
18/06/2019
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins…
09/12/2020
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
02/05/2024
Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
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Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?