Procès verbal électronique
Procès verbal électronique dans l'actualité
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Article
La Cour des comptes préconise de généraliser le PV électronique
Le procès-verbal électronique constitue un progrès pour le recouvrement des amendes, à condition de former les agents. Utilisé dans plus de 1 350 collectivités, il pourrait être généralisé. -
Article
Dépendance: les bracelets électroniques ne doivent pas se substituer à l'humain
Les systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées, comme les bracelets électroniques, en plein essor, ne doivent pas se substituer à l'intervention humaine, estime… -
Article
La conciliation, une alternative utile au procès
N’oublions pas qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. -
Article juridique
Élections professionnelles 2022 dans la fonction publique territoriale : comment préparer le…
En 2022, le vote électronique devrait se généraliser pour les élections professionnelles dans la fonction publique d'État, tel n'est pas nécessairement le cas dans la fonction…
Procès verbal électronique dans les ressources documentaires
Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
19/07/2022
Le procès-verbal électronique
19/09/2022
Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative
19/06/2023
Le procès-verbal
20/06/2023
Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon…
28/10/2019
Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé
22/04/2020
Procès-verbaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Covid-19)
23/06/2021
Procès-verbal d’exhumation
10/05/2022
Procès-verbal d’exhumation
25/01/2021
Modèle de procès-verbal de réunion
16/10/2014
Procès-verbal de clôture de registre
08/05/2014
Une offre pour chaque métier
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
02/05/2024
Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?