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Procès verbal

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Procès verbal dans l'actualité

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Procès verbal dans les ressources documentaires

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Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative
Cette trame de procès-verbal vous permettra de sécuriser vos auditions. Il est recommandé de rédiger le procès-verbal lors de l’audition, de le faire relire à la personne auditionnée à la…

19/06/2024

#Gestion des conflits
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Le procès-verbal
Le procès-verbal est un écrit judiciaire utilisé par le policier municipal en vertu de dispositions législatives expresses (donc écrites) pour lesquelles il est spécialement désigné ou assermenté (loi relative à…

20/06/2023

#Procès-verbal
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Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT en vigueur à compter du 1er juillet…

19/07/2022

#Procès-verbal #Conseil municipal
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Procès-verbal d’accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022
Si les négociations annuelles obligatoires ne permettent pas d’aboutir à un accord, l’employeur doit alors rédiger un procès-verbal détaillant les discussions ayant eu lieu et les arguments ou propositions des…

23/02/2023

#ESMS #Procès-verbal #Organisation syndicale
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Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon…
Cet outil permet de dresser le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon, de le notifier, de dresser le procès-verbal définitif et de procéder à sa délibération en conseil.

28/10/2019

#Construction immobilière #Procédures contentieuses
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Procès-verbal du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Cet outil est une trame de procès-verbal, rédigée conformément aux obligations réglementaires. Ce procès-verbal doit être diffusé dans la semaine suivant son adoption qui, elle, s’effectue au conseil d’administration suivant…

21/03/2023

#CCAS #Procès-verbal #Conseil d'administration
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Procès-verbal de visite de contrôle de l’ARS
L’agent assermenté qui a assuré la visite de contrôle a la charge de rédiger le procès-verbal comportant les constats qu’il a personnellement effectués, de chacun des éléments constitutifs de l’infraction…

27/09/2023

#EHPAD #Procès-verbal #Évaluation (méthode) #ARS
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Procès-verbal des élections du conseil de la vie sociale
Ce document présente une trame de procès-verbal, à établir suite aux élections du conseil de la vie sociale. Il reprend les différents éléments à y faire figurer ; il peut être…

19/10/2022

#ESMS #Procès-verbal
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Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé
Lorsqu’un nouveau-né non identifié est découvert abandonné, il est impossible de savoir si sa naissance a fait l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil. Or, il va de l’intérêt de…

22/04/2020

#Naissance #Procès-verbal
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Procès-verbal d’exhumation
Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.

10/05/2022

#Exhumation #Procès-verbal

Procès-verbal d’exhumation
Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait que le corps inhumé a été déplacé. Les…

25/01/2021

#Exhumation #Procès-verbal
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Le procès-verbal électronique
Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationales. Les polices…

19/09/2022

#Procès-verbal #Administration électronique
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Procès-verbal d’ouverture de registre
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal d’ouverture des registres de l’état civil.

08/05/2014

#Registres d'état civil
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Procès-verbal de clôture de registre
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de clôture des registres de l’état civil.

08/05/2014

#Procès-verbal #Registres d'état civil
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Procès-verbal d’ouverture des plis
Ce modèle de procès-verbal peut être utilisé pour conserver une trace de l’ouverture des plis.

10/12/2021

#Procès-verbal #Sélection des candidats

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