Protection civile
Protection civile dans l'actualité
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Article
Sécurité civile : le rapport Falco prône une gestion des risques adaptée…
La mission nationale de modernisation de la sécurité civile et de protection contre les risques majeurs, présidée par Hubert Falco, propose notamment de confier à la région la compétence "protection… -
Article
28 préconisations pour l’avenir de la sécurité civile
Dans un récent rapport, les sénateurs Les Républicains proposent la création d'un ministère délégué à la protection civile. -
Article
Remise du rapport sur la proposition de loi relative à la protection…
La commission des lois a examiné, ce 13 avril, le rapport du sénateur du Cher François Pillet et établit son texte… -
Article
Le rôle de la PJJ dans la protection de l'enfance
Une récente circulaire du ministère de la Justice et des Libertés précise le rôle et les missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans…
Protection civile dans les ressources documentaires
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
24/10/2024
La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
01/03/2012
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre
15/09/2019
La protection fonctionnelle des agents de droit public
20/03/2022
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
17/02/2025
Assurer la protection de l’agent mis en cause
18/02/2025
Quelles sont les procédures d’engagement de la responsabilité civile d’un…
25/10/2020
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection…
11/12/2023
Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office…
08/05/2014
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Une offre pour chaque métier
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Encadrer l’IA dans les collectivités locales
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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...