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Refus de soins

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Refus de soins dans l'actualité

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Refus de soins dans les ressources documentaires

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La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant, les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité…

02/07/2021

#Responsabilité #Professionnel de santé #Soins
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Qualification et conséquences juridiques des refus de soins
Ce tableau synthétise les conséquences juridiques d’un refus de soin de la part d’un professionnel de santé. L’expression « refus de soins » couvre ici l’ensemble des refus de biens ou de…

31/08/2016

#Professionnel de santé #Soins
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Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…
Contrairement au patient qui peut librement refuser des soins, le refus de soigner du professionnel est encadré. Si le professionnel est certes libre de ses prescriptions, il ne peut refuser…

19/11/2023

#Sanction disciplinaire #Responsabilité #Praticien hospitalier #Soins
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Le refus de soins opposé au patient par un professionnel…
L’égal accès aux soins est un droit de la personne et un enjeu de santé publique. Afin de garantir un accès effectif, la réglementation, enrichie par le décret n° 2020-1215 du…

27/06/2021

#Professionnel de santé #Soins
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Le droit au refus de soins
Il résulte notamment de l’article 16-3 du Code civil que le recueil du consentement du patient est l’une des deux conditions du droit conféré au professionnel de santé d’agir sur la…

01/07/2021

#Droits du patient #Soins
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Quelle est la portée juridique d’un refus de soins opposé…
Comme le rappelle le Conseil d’État, on ne peut faire prévaloir de façon générale l’obligation pour le médecin de sauver la vie sur celle de respecter la volonté du malade…

29/10/2022

#Droits du patient #Soins
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Célébration de la Journée mondiale des soins palliatifs
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une conférence organisée par une association en partenariat avec l’hôpital de la région, à l’occasion de la Journée mondiale des soins…

07/09/2016

#Événementiel #Soins palliatifs
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La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de…

27/01/2021

#Responsabilité #Praticien hospitalier
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Les lits haltes soins santé (LHSS)
Les publics précaires présentent un risque accru de pathologies lourdes, psychiatriques, cardiovasculaires ou encore de diabète : l’espérance de vie des personnes ayant vécu à la rue à un moment de…

02/04/2025

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
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L’exigence par le patient de soins particuliers
La relation entre le professionnel de santé et le patient, longtemps fondée sur une attitude paternaliste de la part du soignant, tend à se transformer actuellement, aux dires de certains…

12/10/2014

#Patient #Soins
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
La qualité des soins est définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme la délivrance à chaque patient de l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur…

17/02/2025

#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Les déterminants de la qualité et de la sécurité des…
La qualité et la sécurité des soins sont des préoccupations centrales pour les établissements de santé. La Haute Autorité de santé (HAS) définit la qualité des soins comme le degré…

17/02/2025

#Politique de Santé #HAS
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Indicateurs des infections associées aux soins (IAS)
La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs du thème « infections associées aux soins…

01/06/2021

#Maladie #Soins
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Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?
Si à l’origine les hôpitaux avaient très largement une mission sociale, ils se sont progressivement distingués du secteur médico-social en se tournant quasi exclusivement vers le soin. Or, les établissements…

17/01/2018

#Accompagnement des publics #Aides et politique sociale #Dispositif médical
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Le programme de soins en psychiatrie
L’un des objectifs de la réforme du 5 juillet 2011 était d’adapter la loi à l’évolution des soins psychiatriques permettant ainsi aux patients d’être pris en charge autrement que dans le…

17/08/2023

#Maladie #Soins

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