Régie de timbres amendes
Régie de timbres amendes dans l'actualité
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Article
Les amendes de stationnement payables par smartphone
La verbalisation électronique, désormais payable par smartphone, facilite le recouvrement des amendes et diminue les procédures pour non-paiement. L'État aide l'équipement… -
Article
Loi d’orientation : proposition d’amendement républicain
Un amendement portant sur le rapport annexé du projet de loi, voté le 27 février 2013, porte sur la présence de… -
Weka TV
[ép. 64] Gérer une reprise en régie
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la gestion d'une reprise en régie. -
Article
Préjudice écologique : le gouvernement retire un amendement controversé
Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de "préjudice écologique" mais décrié par des socialistes et des défenseurs de l'environnement,…
Régie de timbres amendes dans les ressources documentaires
La journée du timbre
17/06/2013
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Le choix d’une gestion en régie
16/06/2019
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
16/07/2023
Les dispositions propres aux régies d’avances
27/11/2019
Percevoir les amendes de police
16/12/2010
Les difficultés liées à la reprise en régie
18/03/2022
Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
13/11/2023
Le reversement du produit des amendes de polices
27/06/2011
Les dispositions propres aux régies de recettes
31/08/2020
Mettre en place une régie de transports publics
23/07/2019
Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…
10/07/2023
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
17/10/2023
Amender un projet de délibération
26/02/2024
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...