Remise gracieuse
Remise gracieuse dans l'actualité
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Article
Dématérialisation des marchés : Bercy précise les conditions de la remise de…
Dans une fiche questions-réponses, la Direction des affaires juridiques précise les nouvelles possibilités de remise d'une copie de sauvegarde dans le cadre d'une remise d'offres par voie dématérialisée. -
Article
Les modifications du cahier des charges peuvent-elles entraîner une prolongation du délai…
Les erreurs matérielles dans un dossier de consultation des entreprises, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et… -
Article
Remise des prix des collectivités accessibles
La première édition des Prix des collectivités accessibles a été remise, le 24 novembre 2010, sur le salon des maires et des… -
Article
La négociation ne doit pas modifier substantiellement les offres remises
En procédure adaptée, il est possible de négocier les offres remises à condition que l’acheteur se soit laissé cette possibilité dans le règlement de la consultation.
Remise gracieuse dans les ressources documentaires
Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
23/02/2024
Exemple de clause de remise en compétition
25/04/2022
Prolonger la date limite de remise des offres
10/04/2019
Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
06/12/2023
Remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris
11/05/2011
Comment organiser une cérémonie de remise de médaille dans une…
28/04/2011
Remise des palmes du bénévolat
06/10/2011
Comment répondre aux recours gracieux ?
15/12/2011
Remise des rubans du patrimoine
08/12/2013
Exemple d’organisation d’un stage de remise à niveau
24/11/2016
Remise des Palmes académiques à des enseignants
09/05/2011
Remise d’un prix « Initiatives jeunes »
04/03/2012
Remise de la médaille de la ville à un chercheur
11/05/2011
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...