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Remise gracieuse

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Remise gracieuse dans l'actualité

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Remise gracieuse dans les ressources documentaires

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Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
En cas de rémunération indue, l’agent peut demander une remise gracieuse : celle-ci doit faire l’objet d’une délibération motivée.Cet outil constitue un modèle de délibération portant remise gracieuse suite à un…

15/01/2025

#Délibération #Rémunération
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Bordereau de remise de régie de recettes
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
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Exemple de clause de remise en compétition
Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en…

25/04/2022

#Marché de travaux #Accord cadre
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Prolonger la date limite de remise des offres
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions…

16/04/2025

#Date limite des offres
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Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
La passation de marchés subséquents sur un accord-cadre exige de choisir entre remise en concurrence lors de la survenance d’un besoin ou par période.Quelles sont les conséquences de ce choix…

06/12/2023

#Mise en concurrence du marché public #Accord cadre
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Remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris
Le maire doit prononcer un discours lors de la remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris. Rares sont aujourd’hui les municipalités qui n’incitent pas leurs habitants à…

11/05/2011

#Discours
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Comment organiser une cérémonie de remise de médaille dans une…
Le siège d’une collectivité territoriale, surtout s’il s’agit d’une mairie, est un lieu très symbolique dans l’esprit du public : il incarne le pouvoir et le prestige de la République. C’est…

28/04/2011

#Fête #Protocole officiel
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Remise des palmes du bénévolat
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise des palmes du bénévolat à l’un de ses administrés. Il a le souci de voir reconnaître et récompenser les…

06/10/2011

#Discours
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Comment répondre aux recours gracieux ?
Les recours gracieux sont introduits par les particuliers ou les entreprises auprès de la collectivité pour contester un arrêté adopté par le maire, une délibération du conseil municipal ou encore…

15/12/2011

#Voie de recours
picto culture-et-communication

Remise des rubans du patrimoine
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise des rubans du patrimoine. Organisé conjointement par la Fédération française du bâtiment, la Fondation du Patrimoine et l’Association des…

08/12/2013

#Tourisme #Discours
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MDPH : lettre de recours gracieux
Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

12/12/2013

#Voie de recours #Personne handicapée
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Exemple d’organisation d’un stage de remise à niveau
Dans cet exemple, il s’agit d’organiser des stages de remise à niveau pour améliorer les résultats des élèves au baccalauréat.

24/11/2016

#Élève à besoins particuliers #Éducation prioritaire
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Remise des Palmes académiques à des enseignants
Les Palmes académiques, instituées sous cette dénomination par Napoléon Ier pour honorer les membres de l’Université, remontent à 1808. Les modalités de leur attribution ont été étendues en 1866 à des non-enseignants ayant…

09/05/2011

#Enseignant #Discours
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Remise d’un prix « Initiatives jeunes »
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise d’un prix « Initiatives jeunes » qui récompense des projets innovants à caractère d’utilité sociale ou d’intérêt public, portés par des…

04/03/2012

#Jeune #Discours
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Remise de la médaille de la ville à un chercheur
Un maire doit prononcer un discours lors de la remise de la médaille de la ville à un chercheur. C’est l’occasion pour lui de rendre un hommage individuel appuyé à…

11/05/2011

#Discours

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