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Rémunération du maître d’œuvre

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Rémunération du maître d’œuvre dans l'actualité

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Rémunération du maître d’œuvre dans les ressources documentaires

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Rémunérer le maître d’œuvre
Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre l’ancienne…

01/01/2024

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre
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Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être…

30/03/2025

#Rémunération #Maître d'œuvre
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Négocier la rémunération du maître d’œuvre
La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments.En…

15/05/2024

#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
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Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître…
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Calculer le forfait provisoire de rémunération
Comme dans tous les contrats, les parties doivent convenir de la rémunération correspondant à la réalisation des prestations.Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, la mission de maîtrise…

01/01/2024

#Gestion du paiement du marché #Choix du prix du marché
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Modèle de clauses d’un CCAP fixant le forfait de rémunération…
Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.

26/09/2023

#Gestion du paiement du marché #Choix du prix du marché
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Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
L’assurance responsabilité professionnelle, également appelée garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant,…

30/03/2025

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière forfaitaire le préjudice subi…

15/05/2024

#Sanctions liées au paiement du marché #Maître d'œuvre
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Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est responsable à l’égard du maître ou de l’acquéreur de l’ouvrage des dommages affectant ledit ouvrage, la durée de la garantie variant en fonction de la nature…

16/12/2024

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est pas connu (CCP, art. R. 2432-7). Ce coût prévisionnel…

17/11/2024

#Avant projet #Avenant au marché public #Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
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Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du…
Dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, le maître d’ouvrage, une fois le projet conçu, passe un marché (ou plusieurs) avec un entrepreneur. Il n’existe donc de lien contractuel…

15/05/2022

#Maître d'ouvrage #Maître d'œuvre
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Clause type relative à la rémunération du maître d'œuvre
Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes…

07/02/2022

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Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs…

16/02/2016

#Droits d'auteur #Achat de prestations intellectuelles
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Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître d’œuvre pourrait donc être parfaitement extérieur à cette…

11/09/2024

#Maître d'œuvre #Sous-traitant
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Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation…
Ce guide créé à l'intention des maîtres d'ouvrages publics doit leur permettre de négocier plus aisément avec l'équipe de maîtrise d'œuvre pour déterminer la rémunération de leur mission.Ce guide, publié…

13/02/2019

#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché

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