La rémunération du maître d’œuvre peut-elle évoluer pendant l’exécution du marché ?

Oui, et ce dans deux cas particuliers :la modification du programme : une modification du programme ou des prestations décidée par le maître d’ouvrage entraîne la modification corrélative de la rémunération du maître d’œuvre. Dans ce cas, le contrat de maîtrise d’œuvre fait l’objet d’une modification qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d’œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel ;la réalisation de prestations indispensables : la réalisation de prestations indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ou consécutives à des sujétions imprévues doit permettre un droit à indemnisation du maître d’œuvre.

Le contrat de maîtrise d’œuvre doit-il comporter une clause d’actualisation ou de révision des prix ?

La fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le prix dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre indique ceci :« Le CCAG-MOE consacre le principe de révision des prix pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’une durée supérieure à trois mois. Une formule de révision comprenant une part fixe et une part variable, fondée sur l’index ING diffusé par l’Insee, couramment utilisé pour ce type de marchés, s’applique, de façon supplétive, dans le silence du CCAP (art. 10.1.1).La formule de révision des prix par défaut prend en compte l’évolution des indices/index par rapport au mois “m0”, qui correspond à la date d’établissement du prix initial. Le CCAG définit la date d’établissement du prix initial comme la date de remise de l’offre par le maître d’œuvre. […]Afin de compléter cette formule de révision de prix par défaut, le marché doit prévoir la date à laquelle les prix sont révisés et la périodicité de la mise en œuvre de la révision de prix (article 10.2.2). […]Lorsque le marché de maîtrise d’œuvre est conclu pour une durée inférieure à trois mois ou si le marché est d’une durée supérieure à trois mois, mais qu’il est dérogé à l’article 10.1.1, le marché est conclu à prix ferme. Dans le cas d’un marché conclu à prix ferme, l’article R. 2112-11 du CCP dispose que “ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations” et que “l’actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d’exécution des prestations” ».

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre la notion de rémunération forfaitaire du maître d’œuvre
2. Proposer un coût prévisionnel définitif des travaux
3. Valider le montant prévisionnel définitif des travaux

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Modèle de modification d’un marché de maîtrise d’œuvre : fixation du forfait définitif de rémunération (réf : dtou8645)

Fiches associées (2)

Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre

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Mis à jour le 12 sept. 2025 | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 13480

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération du maître d'œuvre dans les marchés publics est fixée forfaitairement après négociation, selon l'article L. 2432-1 du Code de la commande publique. Elle est initialement provisoire, basée sur l'enveloppe prévisionnelle, puis devient définitive après validation du coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement du seuil de tolérance, la rémunération peut être ajustée. Le contrat doit inclure des clauses de révision des prix pour les marchés de plus de trois mois.

Comment est fixée la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre dans les marchés publics ?
Quelles sont les conditions pour ajuster la rémunération du maître d'œuvre en cas de dépassement du coût prévisionnel ?
Le contrat de maîtrise d'œuvre doit-il inclure une clause de révision des prix ?

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est pas connu (CCP, art. R. 2432-7). Ce coût prévisionnel est rarement connu au stade du lancement du marché de maîtrise d’œuvre, car il nécessite la réalisation de certaines études. La rémunération du maître d’œuvre est donc un forfait.

C’est lors des phases d’avant-projet que le maître d’œuvre proposera un coût prévisionnel définitif des travaux. Comment se calcule ce montant définitif et quelles sont les conditions de sa validation ?

Comprendre la notion de rémunération forfaitaire du maître d’œuvre

Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, la mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement, à la suite d’une libre négociation menée entre les parties.

En effet, aux termes de l’article L. 2432-1 du Code de la commande publique (CCP) : « Le marché public de maîtrise d’œuvre privée prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire […]. »

La rémunération du maître d’œuvre est donc un forfait. À partir de ses propres estimations, validées par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre s’engage sur un prix, celui-ci étant réputé prendre en compte toutes les charges ainsi que sa marge bénéficiaire.

Sa particularité principale est qu’elle peut être « provisoire » jusqu’à une étape déterminée, à partir de laquelle elle devi...

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