Restitution des offres
Restitution des offres dans l'actualité
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Article
Une demande de précisions sur la teneur de l’offre rend-elle l’offre régulière…
Chronologiquement, lors des opérations de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur commence, en appel d’offres, par… -
Article
Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle
Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure d’appel d’offres. Cependant, l’article 59-I… -
Article
Analyse des offres: quelles sont les limites aux demandes de précision sur…
En procédure d’appel d’offres, en l’absence de négociation possible, le code des marchés publics autorise simplement les pouvoirs adjudicateurs de… -
Article
Le rejet d'une offre considérée abusivement comme anormalement basse implique la réintégration…
Doit être considérée comme irrégulière, une offre proposée comme anormalement basse (OAB) par un soumissionnaire à l'attribution d'un marché public. Dans un arrêt du 2 mars 2022, le Conseil…
Restitution des offres dans les ressources documentaires
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
18/07/2023
Comment motiver le rejet d’une offre ?
10/09/2024
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
Éliminer les offres anormalement basses
10/09/2024
Appliquer les critères de sélection des offres
14/11/2023
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
24/09/2024
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
20/08/2024
Restitution concernant le contrôle hiérarchisé de la dépense
17/12/2018
Une offre pour chaque métier
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Jours de carence : Le Sens du service public évalue les pertes ...
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30/10/2024
Dialogue social dans la fonction publique : la Cour des comptes ...