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Sanction fonctionnaire

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Sanction fonctionnaire dans l'actualité

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Sanction fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
picto ressources-humaines

Connaître les principales sanctions disciplinaires
Les sanctions, comme les récompenses, sont des outils subtils et indispensables au manager. Leur effet, à la fois symbolique et concret, requiert cependant de bien les connaître pour les utiliser…

15/01/2025

#Sanction disciplinaire
picto ressources-humaines

Discipline (sanctions)
Toute faute commise par un agent dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, décision d’ordre professionnel qui relève de la seule compétence…

22/02/2024

#Procédure disciplinaire #Sanction disciplinaire
picto institutions-et-administration-territoriale

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe (avec conseil de…
Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants. Dans la mesure où il s’agit…

14/03/2022

#Sanction disciplinaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme
Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 1er groupe à un fonctionnaire. Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit…

16/03/2022

picto sante

Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou hiérarchique. En outre, il peut également former un recours pour excès de…

07/04/2025

#Voie de recours #Sanction disciplinaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : rétrogradation
Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 3e groupe à un fonctionnaire.Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à…

16/03/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire…
Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2e groupe à un fonctionnaire.Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à…

16/03/2022

picto sante

Quelles sont les sanctions applicables ?
En cas de manquements contractuels, le salarié peut se voir notifier une sanction disciplinaire. Les sanctions sont en principe prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. En outre, l’employeur doit…

07/09/2015

#Sanction disciplinaire
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Sanctionner avec pédagogie
Le directeur d’un ACM détermine avec son équipe la manière de gérer les comportements et actes des enfants qu’il a sous sa responsabilité. Ce cadre de référence doit être appliqué…

22/12/2011

#Projet éducatif #Punition
picto sante

Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?
Indépendamment de son statut, toute personne occupant un emploi public est soumise à des obligations professionnelles et déontologiques. Tout manquement à celles-ci pourra conduire l’autorité de nomination à engager à…

12/02/2025

#Sanction disciplinaire #Professionnel de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les obligations des fonctionnaires
Le Code général de la fonction publique comporte de nombreux articles dont 11 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires.Ces obligations sont donc numériquement peu nombreuses, mais essentielles dans la construction…

10/03/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Les sanctions disciplinaires en EPLE
Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être prononcées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements mineurs, les sanctions ont le caractère d’actes administratifs. Elles sont…

24/01/2024

#Punition

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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