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Simulateur calcul passage demi traitement fonction publique
Zoom sur le simulateur de calcul en passage à demi-traitement dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique disposent de congés maladie, pouvant être ordinaire ou de longue durée. Pendant cette période, l’agent peut prétendre à une rémunération. Dans certains cas, il peut passer au demi-traitement. De quoi s’agit-il ? Comment est-ce calculé ?
Qu’est-ce que le passage à demi-traitement dans la fonction publique ?
Toute personne occupant un poste dans la fonction publique a droit à un congé maladie ordinaire de 6 mois, renouvelable une fois. Ce droit s’applique à la suite d’une constatation par un personnel de santé (médecin, sage-femme, etc.) ayant préconisé un arrêt maladie.
Pendant cette période, le fonctionnaire touche l’intégralité du traitement indiciaire brut (soit son salaire) durant les 3 premiers mois. Pendant les 9 mois restants, il passe au demi-traitement pour la rémunération ainsi que les différentes indemnités. Toutefois, les indemnités de résidence et le supplément familial de traitement ne sont pas touchés par le demi-traitement.
Le premier jour d’arrêt maladie appelé jour de carence n’étant pas rémunéré, il n’est pas décompté dans les 3 premiers mois. Cependant, chaque jour d’arrêt maladie, déjà pris par l’agent au cours de l’année (12 mois précédents et non une année calendaire), est également soustrait à son droit à plein traitement de 3 mois.
Le congé maladie ordinaire peut, cependant, être reconsidéré en congé de longue maladie. Dans ce cas, le fonctionnaire peut bénéficier jusqu’à 3 ans de congé. Pendant cette période, le traitement indiciaire brut est versé durant la première année et le demi-traitement durant les 2 années suivantes. Pour le cas des agents occupant un poste dans la fonction publique territoriale, le versement des indemnités est défini par la collectivité territoriale.
Comment effectuer une simulation de calcul de demi-traitement ?
Les simulateurs de calcul de demi-traitement sont disponibles gratuitement en ligne. Pour les utiliser, il suffit généralement de remplir certaines informations, dont :
- la date de début et de fin du congé maladie ;
- le nombre de jours de congé maladie déjà pris.
Le simulateur se charge ensuite de compter la durée pendant laquelle le demi-traitement est appliqué. Comme son nom l’indique, le demi-traitement permet de percevoir les 50 % de la rémunération brute de l’agent. Toutefois, le montant de celui-ci ne peut être ni inférieur ni supérieur à la somme versée par la Sécurité Sociale. Il se situe donc autour d’un maximum de 50 € par jour.
Si la valeur du demi-traitement est en dessous des indemnités que l’agent devrait recevoir de la sécurité sociale, il peut prétendre à une indemnité différentielle. Elle représente généralement la différence entre le montant mensuel du SMIC et le montant mensuel du demi-traitement.
Comment bénéficier du traitement indiciaire pendant le congé maladie ?
Pour profiter du congé maladie, l’agent est tenu d’informer l’administration sous 48 heures à la suite du constat du personnel de santé. Par ailleurs, tout changement d’adresse doit être signalé pour le versement du traitement indiciaire brut. L’administration peut soumettre l’agent à un contrôle de santé périodique effectué par un médecin agréé. Il est généralement effectué à la fin des premiers 6 mois de congé maladie. Le refus de passer ce contrôle peut faire l’objet de l’arrêt du versement de toute rémunération.
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