Sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR) : cadre, objectifs et fonctionnement

Les sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR) constituent un dispositif innovant du droit de l’environnement, structurant des actions anticipées en faveur de la biodiversité dans un cadre national. Les SNCRR remplacent les anciens SNC et élargissent les finalités aux actions volontaires et aux crédits carbone.

Objectifs et fonctions des SNCRR

• Faciliter la compensation écologique, la restauration volontaire et la renaturation, dans un cadre anticipé.
• Structurer une offre multifonctionnelle allant des obligations réglementaires aux démarches volontaires.
• Permettre la génération de crédits carbone via le label bas‑carbone.

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Fonctionnement et agrément

Le porteur de projet soumet une demande d’agrément au préfet de région, qui évalue la pertinence écologique et la capacité du candidat. Les modalités sont précisées par les décrets et l’arrêté du 21 novembre 2024.

Unités (UCRR) et garanties

Les actions donnent lieu à des unités de compensation, restauration ou renaturation (UCRR), vendables à des aménageurs ou acteurs volontaires, ou utilisées par l’opérateur. Ces unités ne sont ni échangeables, ni transférables. Le dispositif assure la pérennité via un comité de suivi, un registre des ventes et un rapport annuel.

Planification territoriale

Les SNCRR sont situés en priorité dans des zones préférentielles de renaturation (ZPR) ou zones propices définies dans les PLU / SCoT. Ils offrent aux collectivités un outil anticipatif de planification pour la compensation écologique.

En conclusion, les SNCRR sont un outil moderne, juridique et opérationnel, permettant d’anticiper et mutualiser les actions écologiques, d’intégrer la compensation volontaire et les crédits carbone, tout en renforçant la cohérence territoriale et la mobilisation de financements pour la biodiversité.