UCRR : Unités de compensation, restauration et renaturation – définition, cadre et fonctionnement

Les UCRR, ou Unités de Compensation, de Restauration et de Renaturation, sont au cœur du dispositif des SNCRR. Elles permettent de matérialiser, quantifier et échanger les gains écologiques réalisés dans le cadre d’un agrément préfectoral.

Définition et fonction des UCRR

Une UCRR correspond à un gain écologique durable, scientifiquement mesurable, généré par des actions de restauration, renaturation ou compensation écologique. Chaque site SNCRR agréé peut produire un nombre déterminé d’unités.

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Conditions de cession et de validité

Les UCRR peuvent être vendues une seule fois : à un aménageur soumis à une obligation de compensation, à un acteur volontaire ou utilisées par l’opérateur. La revente est interdite. La validité des unités est liée à la durée de l’agrément SNCRR, soit au minimum 30 ans.

Suivi administratif et garanties de durabilité

Un registre UCRR est tenu et mis à jour par le porteur de projet, avec transmission annuelle au préfet de région. Un rapport annuel détaille les résultats écologiques, ventes et plans d’action. Un comité de suivi local, présidé par le préfet, en assure le contrôle.

Compatibilité avec les crédits carbone

Les SNCRR peuvent produire à la fois des UCRR et des crédits carbone via le label bas-carbone, à condition que les actions soient distinctes et additionnelles. Ces deux dispositifs sont juridiquement séparés.

En conclusion, les UCRR représentent une innovation majeure pour la compensation écologique. Elles sécurisent les engagements des acteurs tout en assurant la transparence et la traçabilité des gains de biodiversité. Ce système, encadré par l’État, s’inscrit pleinement dans les objectifs de planification écologique territoriale.