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Supplément familial de traitement

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Supplément familial de traitement dans l'actualité

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Supplément familial de traitement dans les ressources documentaires

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Verser le supplément familial de traitement
Instauré en 1941, supprimé en 1944 puis rétabli par l’ordonnance du 6 janvier 1945, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un avantage social obligatoire qui permet d’augmenter le traitement en…

09/01/2024

#Avantages sociaux #Traitement
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Le droit à la rémunération
Les personnels hospitaliers non médicaux, fonctionnaires et contractuels de droit public ont un droit à une rémunération s’ils respectent la règle du service fait. Celle-ci comprend le traitement brut, et…

09/02/2025

#Rémunération
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Calculer la rémunération des assistants familiaux
Gestionnaire paie dans un conseil départemental, vous avez en charge le traitement des paies des assistants familiaux. Le statut de ces salariés a la particularité de dépendre de plusieurs sources…

28/10/2024

#Agent #Rémunération
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Verser les primes et indemnités
En plus des éléments de rémunération obligatoires (traitement de base, indemnité de résidence et supplément familial de traitement le cas échéant), certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des…

13/03/2022

#Indemnités #Primes
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Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne, appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat de…

16/06/2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant
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La gouvernance du régime indemnitaire depuis la mise en place…
Le régime indemnitaire des agents territoriaux prend, depuis la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, la forme généralisée de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de…

06/11/2024

#Gouvernance intercommunale #Régime indemnitaire
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Supplément familial de traitement (SFT)

25/02/2025

#Gestion de la paie
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Calculer et verser l’indemnité de résidence
Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Absence de service fait
Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte (CGFP,…

27/01/2022

#Absence #Rémunération
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Quelle rémunération pour les internes en médecine ?
L’interne en médecine en activité perçoit après service fait une rémunération composée d’émoluments forfaitaires mensuels et de diverses primes et indemnités. Il perçoit également, en fonction de sa situation familiale,…

31/01/2024

#Rémunération #Interne
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Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
Le temps partiel pour raison thérapeutique permet aux fonctionnaires d’accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, tout en conservant l’intégralité de leur traitement, du…

25/07/2022

#Fonctionnaire #Temps partiel
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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Registre des traitements de données
Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites…

03/02/2025

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Régler les sous-traitants
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du…

05/03/2025

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
Le droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel est l’un des droits clés du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016,…

21/04/2024

#Droits du patient #Information du patient

Une offre pour chaque métier

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