#

Transcription acte de décès

picto actu

Transcription acte de décès dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Transcription acte de décès dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Transcription d’acte de décès
Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un acte de décès.

07/05/2020

#Transcription de document étranger #Registres d'état civil
picto services-a-la-population

Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé.L’officier d’état civil…

13/03/2023

#Acte de décès
picto services-a-la-population

Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier.…

10/05/2023

#Acte de décès #Sépulture
picto services-a-la-population

Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou au lieu où le corps a été retrouvé. Si le défunt…

24/10/2011

#Acte de décès
picto services-a-la-population

Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste diplomatique ou consulaire compétent. La transcription de l’acte de naissance d’un…

06/03/2011

#Acte de naissance #Transcription de document étranger
picto services-a-la-population

Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste diplomatique ou consulaire compétent. La transcription de l’acte de mariage d’un…

05/05/2014

#Acte de mariage #Transcription de document étranger
picto services-a-la-population

Transcription d’acte de décès d’une personne identifiée
Ce modèle vous permet de transcrire l’acte de décès d’une personne identifiée.

19/07/2022

#Acte de décès #Transcription de document étranger
picto services-a-la-population

Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier du décès d’une personne survenu en France, d’obtenir une copie de l’acte de…

08/05/2014

#Acte de décès #Traduction de document étranger
picto services-a-la-population

Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est inconnu.

19/07/2022

#Acte de décès
picto services-a-la-population

Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est connu.

19/07/2022

#Acte de décès
picto institutions-et-administration-territoriale

Dresser l’acte de décès
Tout décès qui a eu lieu sur le territoire de la commune doit être déclaré à l’officier d’état civil.Les modalités d’établissement de cet acte de décès obéissent à un formalisme…

18/07/2022

#Acte de décès
picto institutions-et-administration-territoriale

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès
L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui lui sont attribuées ne s’arrêtent pas là. Il…

21/03/2022

#Acte de décès #Registres d'état civil
picto services-a-la-population

Police funéraire : certificat et acte de décès
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes :les documents établissant le décès ;le déroulement des opérations funéraires ;la répartition des vacations.Dans cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux documents qui…

13/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
picto services-a-la-population

Acte de décès d’une personne identifiée
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne identifiée.

19/07/2022

#Acte de décès
picto services-a-la-population

Dresser les transcriptions sur les registres de l’état civil
La transcription est l’opération par laquelle un officier d’état civil reporte sur ses registres un acte de l’état civil dressé ailleurs, ou une décision judiciaire relative à l’état civil. La…

25/03/2011

#Registres d'état civil

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de collectivités intéressées

23/04/2024

Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de ...

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés