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Véhicule de service
Véhicule de service dans l'actualité
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La ville de Paris va tester un service de partage de véhicules…
La mairie de Paris a lancé jeudi 26 janvier, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'expérimentation d'un service de partage de véhicules électriques destinés aux professionnels afin… -
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Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
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Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
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Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés…
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07/03/2016 Administration« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir… -
Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travail
Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service…
Véhicule de service dans les ressources documentaires
Mettre en place une flotte de véhicules dans les services…
20/12/2022
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer…
26/03/2025
Arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service
14/06/2021
Règlement d’utilisation des véhicules de service
14/09/2023
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
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Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la…
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
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