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Vice de forme et de procédure

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Vice de forme et de procédure dans l'actualité

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Vice de forme et de procédure dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont il a connaissance. Conformément à l’article 429 du Code de…

06/08/2014

picto marches-publics

Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
Le support juridique ou contrat qui lie un acheteur public à un fournisseur (ou titulaire du contrat) matérialise la relation entre les parties.Le type et la forme du contrat constituent…

08/02/2022

#Définition des besoins
picto marches-publics

Définition de la forme et du contenu du marché :…
Le maître d’ouvrage doit s’assurer que son marché est régulier, au regard des règles des marchés publics tant sur la forme que sur le fond.La forme est relative à la…

15/05/2024

#Dossier de consultation des entreprises
picto education

Liste de contrôle pour les procédures disciplinaires
Cette check-list permet au chef d’établissement de vérifier qu’il a bien respecté toutes les étapes de la procédure disciplinaire et le garantit contre des recours éventuels pour vice de forme.

14/11/2019

picto sante

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Car le microcosme hospitalier est très représentatif de cette…

01/03/2022

picto services-a-la-population

Fiche de procédure en cas de stationnement abusif
La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer un suivi pratique de la procédure. Le…

20/09/2022

#Véhicule
picto action-sociale

Exemple de procédure de stockage des denrées
La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation. Chaque professionnel sera formé, accompagné et…

16/01/2013

#Restauration
picto services-a-la-population

Former opposition au mariage
L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les candidats au mariage puis procède à…

08/03/2011

#Mariage
picto action-sociale

Exemple de procédure de distribution des petits-déjeuners en chambre
La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation. Chaque professionnel sera formé, accompagné et…

16/01/2013

#Restauration
picto marches-publics

Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets
Vous assurez le suivi de l’exécution d’un chantier et vous souhaitez ajourner ce chantier. Quelles sont les conditions de forme et de procédure liées à cet ajournement ? Quels motifs peuvent…

08/03/2025

#Chantier #Ajournement des prestations et des fournitures
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La procédure de cassation devant le Conseil d’État
La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné lieu au litige, la haute juridiction…

17/02/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre…
Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. Historiquement passés de gré à gré, ces contrats doivent…

16/12/2023

#Procédure de marché public #Contrat de concession
picto marches-publics

La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

05/03/2025

#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

27/02/2025

#Procédure de marché public #Seuils de procédure

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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