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VOIRIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VOIRIE » mises à disposition de la fonction publique.

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VOIRIE dans les ressources documentaires

Fiche méthodologie pour une fermeture d’école

La fermeture d’école nécessite un calendrier de concertation des acteurs avec une argumentation préparée et partagée, une communication contrainte par...

20 févr. 2020

#méthodologie #fermeture #école

Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...

21 févr. 2020

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #rédaction

Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances [...]

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

16 févr. 2021

#permission de voirie #domaine public #occupation privative

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

Demande nominative de port d’arme adressée au préfet

Pour chaque agent de police municipale qu’il souhaite voir armé, le maire pourra adresser un courrier au préfet dans lequel il précisera les catégories...

02 juin 2021

#port d'arme

Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de fonctionnement [...]

Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense...

16 févr. 2021

#retenue sur AC #dépenses de fonctionnement #dépenses d'investissement #voirie

Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique

Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la...

03 mars 2014

#autonomie #conseil d’administration #conseil pédagogique #contrat d’objectifs #évaluation interne #évaluation externe #auto-évaluation #projet d’établissement #Lolf

Optimiser les courriers aux usagers (facture, téléalarme, portage, etc.)

Relances, réponses à une requête, circulaires, informations générales… trop de courriers officiels des centres communaux/intercommunaux d’action sociale...

24 avr. 2014

#communication #information #épistolaire #échange #correspondance #courrier #maquette

Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la [...]

Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre...

21 févr. 2020

#voirie #domaine public #accessibilité #handicapé #personne à mobilité réduite #mobilité #déplacements

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime,...

21 avr. 2020

#domaine privé #domaine public #propriété publique #valorisation économique

Organiser l’accessibilité de la voirie

Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité...

01 oct. 2019

#accessibilité #personnes handicapées #voirie #stationnement #travaux #mise aux normes

Mémento des règles à respecter pour les tribunes de l’opposition

Ce document synthétise les règles qu’il faut respecter afin de ne pas voir le juge sanctionner la collectivité. Il concentre de grands principes qui...

22 juin 2021

#conseil municipal #expression de l’opposition #journal municipal

Modèle d’arrêté de police relatif aux déchets

Il s’agit d’un arrêté pour faire maintenir, voire rétablir la salubrité publique.

14 déc. 2020

#déchets #arrêté #salubrité publique

Prioriser ses dépenses

Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à voir comment sont priorisées vos dépenses et l’évolution de cette catégorisation.

21 févr. 2020

#classer #dépenses #indicateurs #prioriser #suivi

Mettre en place un plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

27 sept. 2017

#voirie #domaine public #accessibilité #handicapé #personne à mobilité réduite #mobilité #déplacements

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer...

23 oct. 2019

#responsabilité juridique #responsabilité sanction #responsabilité pénale #responsabilité disciplinaire #juridictions

Copie d’un avis d’imposition sur le revenu

L’avis d’imposition présenté peut être contrefait ou falsifié. Vous trouverez sur ce modèle d’avis d’imposition quelques repères vous permettant rapidement...

07 mai 2020

#Avis d’imposition #modèle d’avis d’imposition #justificatif de domicile

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… Pas seulement...

16 avr. 2020

#télévision #Internet #jeux vidéo #smartphone #violence #écran #ordinateur #tablette