ZAC
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
ZAC : actualités
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7 sept. 2012 - ref : 4674
Contentieux des ZAC : pas de recours direct contre l'acte d'approbation du dossier de réalisation
de réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) ; La possibilité de remettre en cause la légalité... de l'arrêté municipal approuvant le dossier de réalisation de la ZAC sur le fondement... que...
Urbanisme, Droit de préemption, PLU -
30 sept. 2014 - ref : 15072
Le droit et l’équité, vaste question
la réalisation d’une ZAC. Par conventions, l’aménageur s’engage à financer et réaliser, notamment, les voies... de la ZAC. Aucun transfert de la propriété de la voirie n’est réalisé. Les propriétaires sont amenés... ...
Commande publique -
5 mai 2011 - ref : 3400
Un label national favorise l'arrivée de la fibre optique dans les zones d'activités
expérience en faisant labelliser la ZAC des Granges Bernay en collaboration avec la Communauté... de communes de Bernay. Dès novembre 2010, la ZAC a reçu une pré-labellisation, transformée en label......
Administration, Développement économique, Fibre optique, Haut débit, Internet -
7 juin 2012 - ref : 4452
Publication d'une brochure sur la majoration des droits à construire
en lotissement, en ZAC et en copropriété. Cette brochure pourra s'avérer un outil utile...
Urbanisme, Permis de construire, PLU -
19 mars 2018 - ref : 63413
Innover pour densifier la ville
des usines Renault, la Zac du trapèze accueille un parc de 7 hectares... des eaux de la Seine en cas de crues, stockage des eaux pluviales de la Zac... pour l'entretien...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Construction, Environnement, Transports -
9 févr. 2017 - ref : 46485
52 places de parking par heure : le rythme effréné de l'urbanisation dans l'Hérault depuis 30 ans
ont aussi été "mangés" en 50 ans par des zones d'activités (ZAC... de l'Hérault dénoncent régulièrement le surdimensionnement de ces ZAC, générant des friches......
Urbanisme, Agriculture, Aménagement du territoire, Foncier, Littoral, Permis de construire -
26 juil. 2013 - ref : 5606
Montpellier : la e-démocratie participative pour les enquêtes d'urbanisme
(Zac), à l'aide de smartphones, tablettes connectées au réseau 3G (i... des contraintes et du cadre général de la Zac ; la confrontation généralement...
Urbanisme, Démocratie participative -
21 oct. 2013 - ref : 15466
Un contrat peut (encore) être déclaré nul
(ZAC) de « Vias plage », située sur la commune de Vias dans une zone comprise entre 100...
Commande publique -
28 nov. 2016 - ref : 3238
L'aménagement urbain, source d'attractivité pour la commune
-working. Pour renouveler ce site, la commune a créé la Zac Léon Blum fin 2015 et a révisé son plan local d'urbanisme (PLU).... nouveaux projets urbains tout en renforçant la place des habitants. Elle a créé pour cela plusieurs Zac,...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Construction, Écoquartier, Environnement

ZAC : ressources documentaires
ZAC : Finances et comptabilité
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23 févr. 2017 - ref : 10630
Les transferts de biens
mais aussi les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les zones d’activité économique (ZAE... et ses ZAC. Au préalable il faut rappeler que les ZAC sont définies à l’article L. 311-1 du Code......
transfert, cession, transfert de propriété, mise à disposition, biens immobiliers, biens mobiliers -
5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
de construire. Un régime particulier est prévu pour les zones d’aménagement concerté (ZAC) de manière...
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
23 mai 2016 - ref : 5091
TVA et aménagement de zones
ZAC... ajoutée HT : hors taxe TVA : taxe sur la valeur ajoutée ZAC : zone...
ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains -
5 juil. 2016 - ref : 0486
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
ZAC... d’aménagement : la zone d’aménagement concerté (ZAC) qui permet la production de foncier...
directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines -
2 avr. 2015 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
d’aménagement pour réaliser une ZAC ou des lotissements. Ce rapport permet de préciser l’évolution financière...
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
27 sept. 2017 - ref : 5065
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature
donc se rencontrer que dans les budgets annexes de lotissement ou de zone d’aménagement concerté (ZAC... les diverses instructions budgétaires et comptables Abréviations et acronymes ZAC : zone d’aménagement...
chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes -
18 juin 2014 - ref : 5074
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés
directement à un aménageur désigné par la collectivité. Les lotissements et ZAC Dans cette même... concertée (ZAC), réalisés sous trois formes juridiques différentes : En régie directe...
engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé -
30 avr. 2014 - ref : 0300
Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC en régie…). Certains services publics...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, annualité, universalité, unité -
8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
compris dans le programme d’équipements publics d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un programme d’aménagement...
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

ZAC : Administration locale
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22 sept. 2015 - ref : 8207
Réaliser la ZAC
ZAC... ZAC... Définir les règles applicables dans la ZAC L’aménagement et l’équipement de la ZAC... de la ZAC (pour en savoir plus sur les procédures à mettre en œuvre, cf . '>...
ZAC, zone d’aménagement concerté, opération d’aménagement, travaux, réalisation, programme des équipements -
27 août 2014 - ref : 2495
Créer une ZAC
ZAC... ZAC... Initier la ZAC La ZAC ne peut être initiée que par une personne publique. Même... de création de la ZAC à qui de droit Si la collectivité à l’initiative...
zone d’aménagement concerté, ZAC, opération d’aménagement, dossier de création, dossier de réalisation, cahier des charges -
28 juil. 2016 - ref : 2024
Créer une ZAC : comprendre les étapes
ZAC... Définir le périmètre Le périmètre ainsi que le programme de la ZAC sont approuvés... intercommunale (EPCI). Ce périmètre sera délimité et figé par l’acte qui crée la ZAC. A savoir......
zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation -
16 janv. 2019 - ref : 2050
Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC
ZAC... Définir les règles applicables dans la ZAC Depuis la loi de solidarité et renouvellement... est couverte par un plan local d’urbanisme, la réalisation de la ZAC est subordonnée au respect...
zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, PLU -
6 juil. 2016 - ref : 2056
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
ZAC... pour une durée minimum de 3 ans. Dans les ZAC créées après le 1 er janvier 2009, la collectivité... . Cette exonération entre en vigueur à la date de la délibération portant création de la ZAC...
zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, délaissement -
ref : dtou2154
Comparaison d’une procédure ZAC par rapport à celle d’un lotissement
Ce document présente de manière synthétique les points de comparaison entre la procédure de ZAC...
zone d’aménagement concerté, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière -
6 juil. 2016 - ref : 2023
Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
ZAC... Le dispositif ZAC La ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique... seront vendus pour l’installation d’équipements ou de constructions publics et/ou privés....
zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation -
ref : dtou6192
Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC
ZAC... ZAC... Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés...
ZAC, délibération, approbation, opération d’aménagement -
ref : dtou1848
Modèle de délibération lors du lancement d’une procédure de ZAC et modalités de la concertation préalable
ZAC... ZAC... Il permet d’engager une ZAC et détermine les moyens de la concertation. ...
ZAC, modalités concertation

ZAC : Marchés publics
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25 janv. 2019 - ref : 11572
Article L. 2410-1 du Code de la commande publique
ouvrages d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une ZAC ou d’un lotissement ; logements aidés...
Maître d’ouvrage, champ d’application, maîtrise d’ouvrage -
7 déc. 2018 - ref : 12424
Article L. 2412-2 du Code de la commande publique
les ouvrages d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC...
maître d’ouvrage, champ d’application -
24 janv. 2019 - ref : 9270
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
ouvrages d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une ZAC ou d’un lotissement ; logements aidés...
maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public, classification, ouvrages de bâtiment, ouvrages d’infrastructure -
24 janv. 2019 - ref : 9272
Vérifier si mon ouvrage est soumis au CCP
les ouvrages d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC...
maîtrise d’ouvrage publique, ouvrage, ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, équipements industriels -
17 déc. 2018 - ref : 3167
Organiser la première réunion de chantier
dans une zone d’aménagement concertée (ZAC) ; le maître d’œuvre ; le bureau d’études techniques...
première réunion, réunion de chantier -
27 nov. 2017 - ref : 10541
Les recours pour excès de pouvoir
distincts – l’un, autorisant la création d’une ZAC, l’autre, approuvant la passation d’une convention... d’aménagement de cette ZAC – constituent une seule opération, mais l’illégalité de l’acte d’autorisation...
acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral -
14 nov. 2016 - ref : 9521
Recours en nullité et contestation de validité du contrat
pour l’aménagement d’une ZAC ( CE, 30 avril 1997, Carrière et a. , req. n° 182355...
Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle

ZAC : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5344
Quelle est la réglementation en matière d’hygiène pour la préparation de médicaments anticancéreux et des aliments parentéraux ?
ZAC... classes de ZAC... Connaître les différentes classes de zones d’atmosphère contrôlée (ZAC) Selon les bonnes... pratiques de fabrication (BPF), on distingue 4 classes de ZAC :...
hygiène, préparation de médicaments anticancéreux, aliment parentéral, ZAC, classes de ZAC, bonnes pratiques de fabrication -
14 mars 2013 - ref : 5343
Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations magistrales hospitalières ?
(ZAC) La fabrication des mélanges pour nutrition parentérale doit s’effectuer dans des zones... d’atmosphère contrôlée (ZAC). Une ZAC est une zone dont le contrôle de la contamination particulaire......
pharmacien, nutrition parentérale, préparations magistrales, préparations hospitalières, PUI, zone d’atmosphère contrôlée

ZAC : forum
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Administration & gestion locales 27 mai 2014
Construction d'une ZAC
DerDder
Pour la création d'une ZAC, doit-on négocier avec les différents candidats...
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Administration & gestion locales 21 mai 2014
Construction d'une ZAC
Valerie.G
Pour la création d'une ZAC, doit-on négocier avec les différents candidats...
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Administration & gestion locales 4 sept. 2015
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
mike.m
Réagissez à : "Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC"...

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