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ZAC dans les ressources documentaires

Les zones d’aménagement concerté

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité...

10 juin 2019

#ZAC #PLU #EPCI #aménagement #lotissement #permis de construire #droit de préemption urbain #expropriation

Mettre en œuvre la concertation

Dans le cadre d’une véritable politique d’urbanisme opérationnel, ayant pour objet l’appréhension globale de l’aménagement du territoire, le maître...

05 déc. 2016

#concertation #consultation #participation du public #urbanisme #zone d’aménagement concerté #ZAC

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution.

Cette...

29 janv. 2021

#zone d’aménagement concerté #ZAC #opération d’aménagement #aménagement #concertation #droit de préemption #droit d’expropriation #PLU #équipements publics #concession d’aménagement

Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création,...

24 sept. 2018

#one d’aménagement concerté #aménagement #renouvellement urbain #concertation #droit de préemption #droit d’expropriation #droit de délaissement #tle #participations #fiscalité #plu #équipements publics #divisions foncières

Check-list relative à l’hygiène des ZAC

La fabrication de médicaments anticancéreux ou d’aliments parentérals impose des exigences particulières et des règles strictes en matière d’hygiène....

22 déc. 2020

#hygiène #ZAC

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité,...

27 nov. 2020

#déclaration d’intention d’aliéner #préemption #Alur #immeuble #visite #droit de préemption urbain #DPU #aliénation #acquisition #service des domaines #aménagement urbain

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des...

29 mai 2020

#opération d’aménagement #sursis à statuer #zone d’aménagement concerté #plan local d’urbanisme #juge de l’expropriation #indemnité #date d’évaluation #servitudes administratives #fiscalité

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant,...

19 juin 2019

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté #ZAC #mise en concurrence #passation #transparence #concession #risque opérationnel #risque d’exploitation #concessionnaire #concédant #opération d’aménagement

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.

Cette situation peut entraîner des désordres en termes...

09 juil. 2018

#bien vacant et sans maître #salubrité #sécurité #domanialité #prescription #succession #commission communale des impôts directs

Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle [...]

Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes...

25 mars 2019

#zone d’aménagement concerté #lotissement #association foncière urbaine #permis de construire groupé #restauration immobilière

Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution....

05 déc. 2019

#ZAC #zone d’aménagement concerté #opération d’aménagement #travaux #réalisation #programme des équipements #dossier de réalisation #cahier des charges

Créer une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire...

04 déc. 2019

#zone d’aménagement concerté #ZAC #opération d’aménagement #dossier de création #dossier de réalisation #cahier des charges

Modèle de délibération lors du lancement d’une procédure de ZAC et [...]

Il permet d’engager une ZAC et détermine les moyens de la concertation.

20 févr. 2020

#ZAC #modalités concertation

Comparaison d’une procédure ZAC par rapport à celle d’un lotissement

Ce document présente de manière synthétique les points de comparaison entre la procédure de ZAC et celle de lotissement.

20 févr. 2020

#zone d’aménagement concerté #lotissement #association foncière urbaine #permis de construire groupé #restauration immobilière

La maîtrise du projet d’aménagement

Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le...

19 mars 2021

#périmètre opérationnel #maîtrise foncière #zone d’aménagement concerté #lotissement #maîtrise d’ouvrage #enquête publique #aménagement #concession d’aménagement #aménageur

Créer une ZAC intercommunale

Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation...

20 févr. 2019

#EPCI #zone d’aménagement concerté #communes #coopération #création #réalisation #concertation

Quelle est la réglementation en matière d’hygiène pour la préparation de [...]

La préparation de médicaments anticancéreux et d’aliments parentéraux doit obéir à des règles d’hygiène rigoureuses...

14 mars 2013

#hygiène #préparation de médicaments anticancéreux #aliment parentéral #ZAC #classes de ZAC #bonnes pratiques de fabrication #équipe opérationnelle d’hygiène #contrôle qualité