ZAC

ZAC : ressources documentaires

ZAC : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2017 - ref : 10630

  Les transferts de biens

  mais aussi les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les zones d’activité économique (ZAE... et ses ZAC. Au préalable il faut rappeler que les ZAC sont définies à l’article L. 311-1 du Code......

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  transfert, cession, transfert de propriété, mise à disposition, biens immobiliers, biens mobiliers

• 5 juil. 2016 - ref : 0331

  Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

  de construire. Un régime particulier est prévu pour les zones d’aménagement concerté (ZAC) de manière...

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  VDPLD, PVR, densité construction, SHON

• 23 mai 2016 - ref : 5091

  TVA et aménagement de zones

  ZAC... ajoutée HT : hors taxe TVA : taxe sur la valeur ajoutée ZAC : zone...

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  ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  ZAC... d’aménagement : la zone d’aménagement concerté (ZAC) qui permet la production de foncier...

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  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 2 avr. 2015 - ref : 5017

  Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  d’aménagement pour réaliser une ZAC ou des lotissements. Ce rapport permet de préciser l’évolution financière...

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  rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale

• 27 sept. 2017 - ref : 5065

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

  donc se rencontrer que dans les budgets annexes de lotissement ou de zone d’aménagement concerté (ZAC... les diverses instructions budgétaires et comptables Abréviations et acronymes ZAC : zone d’aménagement...

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  chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  directement à un aménageur désigné par la collectivité. Les lotissements et ZAC Dans cette même... concertée (ZAC), réalisés sous trois formes juridiques différentes : En régie directe...

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  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

• 30 avr. 2014 - ref : 0300

  Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

  des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC en régie…). Certains services publics...

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  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, annualité, universalité, unité

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  compris dans le programme d’équipements publics d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un programme d’aménagement...

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  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

ZAC : Administration locale

• 22 sept. 2015 - ref : 8207

  Réaliser la ZAC

  ZAC... ZAC... Définir les règles applicables dans la ZAC L’aménagement et l’équipement de la ZAC... de la ZAC (pour en savoir plus sur les procédures à mettre en œuvre, cf . '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ZAC, zone d’aménagement concerté, opération d’aménagement, travaux, réalisation, programme des équipements

• 27 août 2014 - ref : 2495

  Créer une ZAC

  ZAC... ZAC... Initier la ZAC La ZAC ne peut être initiée que par une personne publique. Même... de création de la ZAC à qui de droit Si la collectivité à l’initiative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  zone d’aménagement concerté, ZAC, opération d’aménagement, dossier de création, dossier de réalisation, cahier des charges

• 28 juil. 2016 - ref : 2024

  Créer une ZAC : comprendre les étapes

  ZAC... Définir le périmètre Le périmètre ainsi que le programme de la ZAC sont approuvés... intercommunale (EPCI). Ce périmètre sera délimité et figé par l’acte qui crée la ZAC. A savoir......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation

• 6 juil. 2016 - ref : 2050

  Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

  ZAC... Définir les règles applicables dans la ZAC Depuis la loi de solidarité et renouvellement... est couverte par un plan local d’urbanisme, la réalisation de la ZAC est subordonnée au respect...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, PLU

• 6 juil. 2016 - ref : 2056

  Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

  ZAC... pour une durée minimum de 3 ans. Dans les ZAC créées après le 1 er  janvier 2009, la collectivité... . Cette exonération entre en vigueur à la date de la délibération portant création de la ZAC...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, délaissement

• ref : dtou2154

  Comparaison d’une procédure ZAC par rapport à celle d’un lotissement

  Ce document présente de manière synthétique les points de comparaison entre la procédure de ZAC...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière

• 6 juil. 2016 - ref : 2023

  Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

  ZAC... Le dispositif ZAC La ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique... seront vendus pour l’installation d’équipements ou de constructions publics et/ou privés....

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation

• ref : dtou6192

  Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

  ZAC... ZAC... Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  ZAC, délibération, approbation, opération d’aménagement

• ref : dtou1848

  Modèle de délibération lors du lancement d’une procédure de ZAC et modalités de la concertation préalable

  ZAC... ZAC... Il permet d’engager une ZAC et détermine les moyens de la concertation. ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  ZAC, modalités concertation

ZAC : Marchés publics

• 31 déc. 2015 - ref : 9270

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis à la loi MOP

  unités de traitement des déchets ; ouvrages d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une ZAC...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public, classification, ouvrages de bâtiment, ouvrages d’infrastructure

• 12 févr. 2016 - ref : 9272

  Vérifier si mon ouvrage est soumis à la loi MOP

  dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un lotissement ; les ouvrages de bâtiment...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage publique, ouvrage, ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, équipements industriels

• 23 mai 2018 - ref : 3167

  Organiser la première réunion de chantier

  dans une zone d’aménagement concertée (ZAC) ; le maître d’œuvre ; le bureau d’études techniques...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  première réunion, réunion de chantier

• 27 nov. 2017 - ref : 10541

  Les recours pour excès de pouvoir

  distincts – l’un, autorisant la création d’une ZAC, l’autre, approuvant la passation d’une convention... d’aménagement de cette ZAC – constituent une seule opération, mais l’illégalité de l’acte d’autorisation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral

• 14 nov. 2016 - ref : 9521

  Recours en nullité et contestation de validité du contrat

  pour l’aménagement d’une ZAC ( CE, 30 avril 1997, Carrière et a. , req. n° 182355...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle

ZAC : Établissements de santé

• 14 mars 2013 - ref : 5344

  Quelle est la réglementation en matière d’hygiène pour la préparation de médicaments anticancéreux et des aliments parentéraux ?

  ZAC... classes de ZAC... Connaître les différentes classes de zones d’atmosphère contrôlée (ZAC) Selon les bonnes... pratiques de fabrication (BPF), on distingue 4 classes de ZAC :...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  hygiène, préparation de médicaments anticancéreux, aliment parentéral, ZAC, classes de ZAC, bonnes pratiques de fabrication

• 14 mars 2013 - ref : 5343

  Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations magistrales hospitalières ?

  (ZAC) La fabrication des mélanges pour nutrition parentérale doit s’effectuer dans des zones... d’atmosphère contrôlée (ZAC). Une ZAC est une zone dont le contrôle de la contamination particulaire......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, nutrition parentérale, préparations magistrales, préparations hospitalières, PUI, zone d’atmosphère contrôlée