# ZAC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZAC » mises à disposition de la fonction publique.

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ZAC dans les ressources documentaires

ZAC : Aménagement des Territoires

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#opération d’aménagement #sursis à statuer

Le plan local d’urbanisme intercommunal

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#SCoT #PLU

Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à [...]

23 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#financement des équipements publics #programme d’aménagement d’ensemble

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

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ZAC : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#ZAC #zone d’aménagement concerté

Créer une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

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ZAC : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#chapitre #article

Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés [...]

De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites [...]

18 juin 2019  -  Pratique des finances territoriales

#rapport annuel #société d’économie mixte

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#engagement hors bilan #maquette budgétaire

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de [...]

25 avr. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#ZAC #zones

TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis

Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation [...]

11 avr. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#ZAC #zones d’aménagement

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ZAC : Marchés publics

Article L. 2410-1 du Code de la commande publique

Les acheteurs définis au chapitre I er qui, projetant la construction d'un ouvrage répondant aux caractéristiques mentionnées au chapitre II, [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Maître d’ouvrage #champ d’application

Nature de l’ouvrage concerné

Tous les ouvrages, qu’ils soient dans la catégorie des ouvrages neufs ou à réhabiliter, à partir du moment où ils sont réalisés grâce à un [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#bâtiment #bien immobilier par destination

Recours en nullité et contestation de validité du contrat

Le contrat qui ne peut, en principe, être révoqué, ni modifié qu’avec le consentement mutuel des parties, règle d’une façon définitive, [...]

13 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Validité du contrat #contentieux

Article L. 2412-2 du Code de la commande publique

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables : 1° Aux ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure destinés à une activité [...]

14 févr. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#maître d’ouvrage #champ d’application

Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP

Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il peut être une personne publique ou une personne [...]

24 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage public

Vérifier si mon ouvrage est soumis au CCP

Certains ouvrages, même réalisés pour le compte de maîtres d’ouvrage soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, [...]

24 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’ouvrage publique #ouvrage

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ZAC : Santé

Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations [...]

La réalisation des préparations magistrales fait partie des activités obligatoires d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) alors que les [...]

14 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#pharmacien #nutrition parentérale

Quelle est la réglementation en matière d’hygiène pour la préparation de [...]

La préparation de médicaments anticancéreux et d’ aliments parentéraux doit obéir à des règles d’hygiène rigoureuses dans le but de [...]

14 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#hygiène #préparation de médicaments anticancéreux

Check-list relative à l’hygiène des ZAC

ZAC... en vue de réduire les risques de contamination dans les zones d’atmosphère contrôlée (ZAC). ...

 -  Maîtrise des risques et de la qualité

#hygiène #ZAC

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