# ZAC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZAC » mises à disposition de la fonction publique.

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ZAC dans les ressources documentaires

ZAC : Aménagement des Territoires

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les [...]

30 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #EPCI

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#constructions nouvelles #constructions temporaires

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#opération d’aménagement #sursis à statuer

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ZAC : Gouvernance Locale

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#constructions nouvelles #constructions temporaires

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#ZAC #zone d’aménagement concerté

Créer une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

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ZAC : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#chapitre #article

Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés [...]

De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites [...]

18 juin 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#rapport annuel #société d’économie mixte

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#engagement hors bilan #maquette budgétaire

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#ZAC #zones

TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis

Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation [...]

11 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#ZAC #zones d’aménagement

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ZAC : Marchés publics

Article L. 2410-1 du Code de la commande publique

Les acheteurs définis au chapitre I er qui, projetant la construction d'un ouvrage répondant aux caractéristiques mentionnées au chapitre II, [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Maître d’ouvrage #champ d’application

Nature de l’ouvrage concerné

Tous les ouvrages, qu’ils soient dans la catégorie des ouvrages neufs ou à réhabiliter, à partir du moment où ils sont réalisés grâce à un [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#bâtiment #bien immobilier par destination

Recours en nullité et contestation de validité du contrat

Le contrat qui ne peut, en principe, être révoqué, ni modifié qu’avec le consentement mutuel des parties, règle d’une façon définitive, [...]

13 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Validité du contrat #contentieux

Article L. 2412-2 du Code de la commande publique

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables : 1° Aux ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure destinés à une activité [...]

14 févr. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#maître d’ouvrage #champ d’application

Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP

Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il peut être une personne publique ou une personne [...]

24 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage public

Vérifier si mon ouvrage est soumis au CCP

Certains ouvrages, même réalisés pour le compte de maîtres d’ouvrage soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, [...]

24 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’ouvrage publique #ouvrage

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ZAC : Santé

Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations [...]

La réalisation des préparations magistrales fait partie des activités obligatoires d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) alors que les [...]

14 mars 2013  -  Intégral Santé

#pharmacien #nutrition parentérale

Quelle est la réglementation en matière d’hygiène pour la préparation de [...]

La préparation de médicaments anticancéreux et d’ aliments parentéraux doit obéir à des règles d’hygiène rigoureuses dans le but de [...]

14 mars 2013  -  Intégral Santé

#hygiène #préparation de médicaments anticancéreux

Check-list relative à l’hygiène des ZAC

ZAC... en vue de réduire les risques de contamination dans les zones d’atmosphère contrôlée (ZAC). ...

 -  Intégral Santé

#hygiène #ZAC

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ZAC : Culture & communication

Construire un projet de médiation à l’échelle d’un territoire

La prise en compte du territoire d’implantation apporte une dimension fondamentale au management des entreprises culturelles. Elle les aide [...]

04 avr. 2011  -  Intégral Culture et communication

#projet médiation #médiation territoire

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