La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité...
10 juin 2019
Dans le cadre d’une véritable politique d’urbanisme opérationnel, ayant pour objet l’appréhension globale de l’aménagement du territoire, le maître...
06 oct. 2021
Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...
21 févr. 2020
À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution.
Cette...
29 janv. 2021
La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création,...
19 oct. 2021
La fabrication de médicaments anticancéreux ou d’aliments parentérals impose des exigences particulières et des règles strictes en matière d’hygiène....
22 déc. 2020
Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité,...
15 nov. 2021
Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles...
13 sept. 2021
Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des...
29 mai 2020
La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant,...
19 juin 2019
Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.
Cette situation peut entraîner des désordres en termes...
28 oct. 2021
Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux...
19 avr. 2022
À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution....
05 déc. 2019
Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire...
04 déc. 2019
Il permet d’engager une ZAC et détermine les moyens de la concertation.
19 oct. 2021
Ce document présente de manière synthétique les points de comparaison entre la procédure de ZAC et celle de lotissement.
19 avr. 2022
Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le...
19 mars 2021
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation...
20 févr. 2019
