Guide de l'acheteur public

 
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Le prix d’un marché public d’énergie et son règlement

La rédaction des clauses relatives aux prix dans les marchés publics d’énergie revêt un caractère stratégique. Il est, en effet, important de s’interroger sur les moyens procéduraux ou contractuels qui permettront d’aboutir, grâce à la mise en concurrence, à des prix qui soient plus performants que ceux existant sur le marché réglementé.

1 - Comment obtenir un « juste prix » de l’énergie ?

1.1 - Les clauses du marché favorisant l’obtention d’un prix attractif

Il n’existe pas de solution unique en matière de clause de prix. L’acheteur doit combiner, de façon pragmatique, les prescriptions du Code des marchés publics avec la réalité du marché. La possibilité d’obtenir un prix attractif dépend d’un certain nombre d’éléments.

Permettre aux candidats de fixer une part forfaitaire

Les fournisseurs supportent tous des coûts fixes, établis par points de livraison, et correspondant aux coûts d’utilisation des réseaux ainsi que, en gaz, d’accès au stockage. Afin qu’ils puissent répercuter tout ou partie de ces coûts, le marché doit donc permettre aux candidats de déterminer, pour chaque point de livraison, le montant de cette part forfaitaire, assimilable en quelque sorte à l’abonnement du système réglementé.

À savoir

La part de l’abonnement dans les contrats aux tarifs réglementés est sensiblement inférieure aux coûts réels de l’acheminement. Dans le monde éligible, cette part peut représenter environ un tiers du total de la facture. L’acheteur peut donc fixer un plafond de l’ordre de 30 % à la partie forfaitaire du prix.

Éviter de trop longues périodes de validité de l’offre

La période de validité de l’offre peut avoir un impact quant au niveau du prix remis. Face aux risques de volatilité des prix, les candidats vont se couvrir et le prix sera d’autant plus majoré que le candidat devra le maintenir pendant une longue période.

De ce point de vue, l’accord-cadre présente des opportunités intéressantes puisque la procédure d’attribution des marchés subséquents est extrêmement simplifiée et ne nécessite aucune mesure de publicité.

Privilégier une durée ferme de marché

La durée ferme permet au fournisseur de construire un prix de façon plus adaptée que s’il courait le risque, à l’expiration d’une première période de marché,...

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