Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s’appliquent à l’ensemble des sous-contrats.
Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s’appliquent aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités.
Les dispositions de la section 3 du présent chapitre s’appliquent aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités.