Lorsqu’un marché public de services est attribué au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, sa rémunération tient compte de la prime qu’il a reçue pour sa participation au concours.
Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.
Marchés publics
Dispositions générales
Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat
Règles applicables aux techniques d’achat
Concours
Déroulement du concours
Lorsqu’un marché public de services est attribué au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, sa rémunération tient compte de la prime qu’il a reçue pour sa participation au concours.
Les articles sont commentés par nos experts, seuls nos abonnés y ont accès. Vous n’êtes pas abonné mais souhaitez accéder aux commentaires ? Testez gratuitement et sans engagement notre ressource documentaire pendant 24h.
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...